Inventaire d'archives : Série Z (4 Z) - Communauté de communes de la Tinée
Contenu :
Présentation du contenu
Le versement se compose des archives du SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Tinée et des archives de la Communauté de communes de la Tinée (1976-2014). Il s'agit de documents administratifs (registres de délibération, correspondance, finances, communication) ainsi que des dossiers relatifs aux compétences transférées à la Métropole (collecte des déchets, éclairage public, PIT...).
Cote :
4 Z 1-242
Publication :
Service archives de la Métropole Nice-Côte-d'Azur
2019
Nice
Informations sur le producteur :
Origine:
SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Tinée et Communauté de communes de la Tinée
Biographie ou histoire
Le SIVOM de la Tinée
Le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Tinée a été créé en 1976. Il regroupe alors les communes de Clans, Ilonse, Marie, Rimplas, Roubion, Roure et Valdeblore. En 1977, il s'élargit à la commune de Bairols ; en 1979 aux communes de Tournefort et la Tour-sur-Tinée ; en 1984 à Saint-Sauveur-sur-Tinée. Le Syndicat a pour objet la réalisation de tous les travaux d'intérêts intercommunaux. Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de Clans. Sa disssolution intervient en 1999.
La communauté de communes de la Tinée
La communauté de communes de la Tinée fut créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1999. Elle avait pour but de rassembler dans une seule entité intercommunale, les différentes communes présentes dans la vallée de la Tinée.
Cette communauté de communes comptait, dans l'arrêté de création initial, huit communes : Clans, Ilonse, Marie, Rimplas, Roubion, Roure, Saint-Sauveur-sur-Tinée et Valdeblore. Par la suite, deux autres communes rejoignent la CCT : Bairols (le 20 décembre 2001) et Tournefort (le 27 décembre 2002).
La CCT gardera cette formation de 10 communes définitivement. Le président de la CCT fut Fernand Blanchi. Le siège de la communauté fut fixé à Saint-Sauveur-sur-Tinée et le siège de fonctionnement à Pont-de-Clans.
La loi du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des collectivités territoriales permettant la création de métropoles modifie les équilibres territoriaux et, le 13 avril 2011, est lancée une procédure de création de la Métropole Nice Côte d'Azur visant à fusionner les collectivités et établissements publics de coopération du territoire en une seule entité intercommunautaire, comptant alors les communautés de communes de la Tinée, des Coteaux d'Azur, de Vesubie-Mercantour et des stations du Mercantour ainsi que la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Le 21 avril 2011, un arrêté est rendu par le préfet fixant le périmètre de la Métropole. De mai à juin 2011, chaque commune délibère sur le projet de périmètre et les statuts de la future Métropole. En juin 2011, le Conseil général des Alpes-Maritimes et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ont donné leur avis sur le périmètre par le biais d'une délibération, suivi par celle de la Commission départementale des collectivités territoriales. Enfin, un décret du 17 octobre 2011 marque la création de la Métropole Nice Côte d'Azur, effective par la loi n° 2012-1563 du 1er janvier 2012, faisant état d'un transfert de compétences des communautés de communes vers la Métropole, entrainant ainsi leur dissolution.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, décembre 2018
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive. Le fonds a fait l'objet d'un tri : un bordereau de versement (coté 4 ZZ) a été établi pour les archives intermédiaires et un bordereau d'élimination a été rédigé (essentiellement pour des pièces comptables).
Mise en forme :
Mode de classement
Classement thématique (par compétences) et chronologique.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Archives communicables dans le respect des dispositions du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction librement autorisée sous réserve de la communicabilité des documents
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Original
Matériel
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 117 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,70
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Service d'archives Nice Côte d'Azur – Métropole
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC006088_FR-EPCI006NCA_005
Personnes ou Institutions :
SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) de la Tinée et Communauté de communes de la Tinée
Lieux :
Rimplas (Alpes-Maritimes, France), Roure (Alpes-Maritimes, France), Roubion (Alpes-Maritimes, France), Ilonse (Alpes-Maritimes, France), Marie (Alpes-Maritimes, France), Valdeblore (Alpes-Maritimes, France), Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes, France), Bairols (Alpes-Maritimes, France), Clans (Alpes-Maritimes, France), Tournefort (Alpes-Maritimes, France)
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Cinquième République (1958-), établissement public de coopération intercommunale