Ressort : Groslée, Neyrieu, Lhuis, Millieu, Ordonnaz, Lompnas, Innimont

Titre : Comté

Lieu d'exercice : Belley

Seigneurs : -1657- : Claire de Groslée épouse Joachim Ducros (reprise de fief)

-1684- : Gabriel-Pompée du Cros de Groslée, "comte de Groslée et de Rossillon, baron de Lhuis, Neyrieu, Luyrieu, Cerveyrieu et Champagne, seigneur haut-justicier de Saint-Benoît et de Conzieu, fils de Joachim Du Cros"

-1714- : Jacques-Laurent du Cros, comte de Groslée, héritier de Gabriel-Pompée, son frère

-1743- : Hélène de Tencin, comtesse de Groslée

-1755-1758- : Françoise de Guérin de Tencin, "veuve et héritière de haut et puissant seigneur messire Jacques-Laurent Ducros, comte de Groslée et de Rossillon, baron de Lhuis, Neyrieu et autres places"

1769-1788- : Marie-Joseph de Barral, "marquis de Montferrat, comte de Groslée et de Rossillon, seigneur des baronnies de Neyrieu et de Lhuis, président du parlement de Grenoble, en qualité de mari de Claude-Sophie de Guérin de Tencin, petite nièce de Françoise de Guérin de Tencin"

Observations :

Comté créé le 29 juin 1580. Justice plus ou moins unie avec celle de Rossillon. L'ordinaire et l'appel sont mêlés, sauf deux registres d'audiences. Fonds assez complet à partir de 1730 environ. Registres d'audiences communs avec d'autres justices.

Les droits de juridiction et le ressort de la justice sont donnés par l'acte d'érection de la baronnie de Groslée en comté, pour de Claude de Groslée du 29 juin 1580 (1) :

"Voulons aussi et nous plaist que pour l'exercice de la justice et jurisdiction du dit comté, iceluy baron de Groslée et ses successeurs comtes puissent ordonner, instituer et establir un juge d'appeaux, lequel puisse décider et juger toutes les appellations qui seront émises et interjettées de ses juges et chastelain ordinaires, lesquels et tous officiers et offices à ce appartenans puisse le dit baron de Groslée et ses successeurs au dit comté ordonner, instituer et establir pour administer justice au dit comté ainsy qu'a esté cy-devant accoustumé et est ordinairement pratiqué par les autres comte en nostre dit pays de Savoye et généralement jouissent et usent du dit comté comme dessus est dit, ensemble de tous les droits, actes, prérogatives, honneurs, prééminences y appartenans et qui en dépendent, nous réservant toutefois de luy en telle qualité et de ses dits successeurs comtes la fidélité et droit de fief et souveraineté sur le dit comté, tous tels que nous les avions auparavant la présente érection sur les dites baronnies, seigneuries et biens en dépendans et pour tant plus augmenter le dit comté de Groslée, avons uny et annexé à iceluy ainsi que par ces présentes de nostre dcertaine scu-ience, pleine puissance et authorité souveraine unissons et annexons aux mesmes prééminences au dit messire Claude de Groslée présent et acceptant pour luy et les siens susdits infeudé et infeudons et en tant que de besoin par titre de pure, simple et irrévocable vendition, par nous et nos successeurs susdits baillons et concédons haute, moyenne et basse jurisdiction, mère et mixte impère en et sur les paroisses, villages et montagnes d'Inimont et d'Ordonnas en nombre de cent-soixante feux avec leurs dépendances circonvoisines" (suivent les confins de la baronnie) .

Au XVIIIe, siècle Garreau décrit ainsi la justice : "Comté aux héritiers de M. Du Cros ; la justice d'apel ressortit nûment au parlement de Bourgogne et au premier chef au présidial de Bourg. Justice ordinaire ressortissante à la justicemage" (2).

"Comté auquel ressortit la justice mage de Groslée, Luis, Lompnaz, Marchand, Ennemond, Ordonnas et baronnie de Neyrieu. Le comte prétend la haute justice à Conzieu et à Saint-Benoît ; les prieurs des mêmes lieux la lui nient" (3).

Notes

(1) Guichenon, Histoire de Bresse et de Bugey, Preuves, p. 196-197.

(2) Garreau, Description du Gouvernement de Bourgogne, Dijon, 1734, p. 497

(3) ibidem, p. 269)

Archives départementales de l'Ain