Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Application de la loi d'orientation foncière du...

Date : 1967 - 1969

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Titre :

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Application de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 (1967-1969)

Contenu :

Sommaire

Art 1-3 (AFU 3154-3156). Application de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 : Elaboration des textes, textes, études, documents annexes, 1967-1969

Cote :

19770701/1-19770701/3

Publication :

Archives nationales

1977

Informations sur le producteur :

Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

juin 2018

revu et modifié par Boris LABIDURIE, chargé d'études documentaires

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016970

Institutions :

Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

Thèmes :

document d'urbanisme, loi d'orientation foncière, urbanisme

Type de document :

plan d'urbanisme, étude

Fonctions :

législation, réglementation

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