Inventaire d'archives : Intérieur. Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier central : dossiers de police administrative n° A43700 à
Titre :
Intérieur. Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier central : dossiers de police administrative n° A43700 à A49957(1949-....)
Contenu :
Voir l' du fonds dans l'inventaire présentant tous les versements constituant le Fichier central de police administrative (1949-1999). introduction générale
Sont ici uniquement mentionnés les principaux motifs d'ouverture des dossiers :
- demande de titre de séjour ou titres de voyages (visa et passeports) ;
- interdiction de séjour ou expulsion ;
- contrôle du passage aux frontières ;
- recherche dans l'intérêt des familles ;
- mesure d'assignation à résidence ;
- demande de transmissions d'information sur l'identité d'une personne émanant des services de renseignements (RG, DST, DGSE) ou d'une administration étrangère.
Le relevé nominatif des dossiers conservés n'est pas diffusé en ligne, il est disponible en accès sécurisé à distance ou in situ aux Archives nationales.
Cote :
20150439/1-20150439/9,20160396/1-20160396/10,20220482/1
Publication :
Archives nationales
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Fichier central (police administrative) (1944-1999)
Le décret du 26 avril 1949 créé le service central d'identification auquel est rattaché le fichier central ainsi que la section signalétique et le service central photographique et d'identité.
Informations sur l'acquisition :
Versements aux Archives nationales en 2015 et 2016
Description :
Critères de sélection :
Echantillonage avant versement aux Archives nationales.
Voir les critères de tri et d'élimination dans l'inventaire général du fonds :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060728
Mise en forme :
Classement par ordre numérique.
Conditions d'accès :
Soumis au délai spécial de communicabilité fixé à 50 ans par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine (protection de la vie privée)
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
1722 dossiers conservés dans 19 articles
Ressources complémentaires :
Voir la présentation de l'ensemble du fonds dans l'inventaire général :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060728
Voir la présentation de l'ensemble du fonds dans l'inventaire général :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_060728
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060235
Institutions :
Thèmes :
papier d'identité, passeport, police, police administrative, recherche dans l'intérêt des familles, visa, étranger