Les 65 articles décrits dans ce répertoire rassemblent :

- des documents relatifs à la création et au fonctionnement de la Cour supérieure d'arbitrage, de 1938 à 1939 (AL//7422) ;

- des dossiers de travail et un registre de suivi des affaires (AL//7423-7424), juridiction de régulation et de contrôle instaurée en 1938 pour connaître des recours pour excès de pouvoir ou violation de la loi formés par les parties contres les sentences arbitrales, selon le Code du travail ;

- les minutes de décisions prises par cette même Cour, du 16 mai 1938 au 24 août 1939 (AL//7425-7429) ;

- les dossiers de procédure des affaires examinées par la Cour entre le 16 mai 1938 et le 24 août 1939 (AL//7430-7486).

Ces dossiers de procédure sont composés essentiellement de la requête ou du recours, de la décision attaquée, des mémoires contradictoires et de la correspondance. Ils comportent deux dates, celle de l'adoption par la Cour supérieure d'arbitrage et celle de la lecture en séance publique, et sont classés par ordre chronologique de date de lecture. Un article peut contenir plusieurs dates de lecture.

La Cour supérieure d'arbitrage sera réorganisée par la loi du 11 février 1950.