Inventaire d'archives : Série Z (5 Z) – Centre communal d'action sociale (Nice)
Contenu :
Présentation du contenu
Le versement se compose des registres de délibérations, des registres des administrateurs et du personnel ainsi que des registres liés aux finances (1861-2011).
Cote :
5 Z 1-90
Publication :
Archives municipales de Nice
2017-2019
Nice
Informations sur le producteur :
Origine:
Centre communal d'action sociale
Biographie ou histoire
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal administratif, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l'égard de la commune. En vertu du principe de rattachement à la commune, la Ville de Nice dispose d'un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d'autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale. Le CCAS est administré par un conseil d'administration, présidé de droit par le Maire, ou en son absence, par le Vice-président.
Depuis 2012, les services fonctionnels (Ressources humaines, Marchés publics, Courrier…) sont mutualisés avec ceux de la Ville de Nice.
La loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796) avait créé dans toute la France des « bureaux de bienfaisance », chargés de recevoir, gérer et répartir « le droit des pauvres » (taxes sur les spectacles). A Nice, entre 1814 et 1860, sous la Restauration sarde, c'est à l'Archiconfrérie de la Miséricorde qu'il appartenait d'exercer cette mission d'aide sociale. Le bureau de bienfaisance est re-créé lors du Rattachement à la France, après 1861.
Parallèlement, la loi du 15 juillet 1893 crée des « bureaux d'assistance » dont le rôle est d'assurer une assistance médicale.
Pendant soixante ans, ces deux établissements coexistent jusqu'à la réforme de l'assistance, par décret du 29 novembre 1953, qui procède à la fusion des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance en une seule institution d'aide sociale, le bureau d'aide sociale. La loi du 6 janvier 1986, prenant en compte la décentralisation, consacre la nouvelle dénomination des bureaux d'aide sociale qui deviennent ainsi, partout en France, des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), passage symbolique d'un organisme d'assistance à une institution active : à Nice, le bureau d'aide sociale avait pris ce nom dès 1957. Par ce texte, le législateur leur confie une compétence globale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements, septembre 2017 et mars 2018
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Archives conservées par le bureau de bienfaisance, le bureau d'aide sociale puis le CCAS depuis l'origine, dans les locaux de la place Pierre-Gautier
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds destiné à s'accroître
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Libre pour les documents communicables et sous réserve que l'état matériel des documents le permette
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,07
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 90
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
MALAUSSENA (Janine), « L'Archiconfrérie de la Miséricorde en 1860, mutation et continuité ». In : Nice-historique, 2004, p. 32.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Service d'archives Nice Côte d'Azur – Ville de Nice
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC006088_000000089