Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants (1985)
Contenu :
Ce versement est constitué des comptes administratifs des communes de plus de 10000 habitants, pour l'année 1985.
Cote :
19890185/1-19890185/47
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Mission des études et des statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1989
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau, le 23 mars 1989, auprès de la mission études et statistiques (Direction Générale des Collectivités Locales), par la mission des Archives nationales. Il portait les cotes internes 89/34 MI 1-47.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021818
Institutions :
Mission des études et des statistiques (direction générale des collectivités territoriales)