Origine:

Pour reprendre la première phrase du rapport du Conseil des ministres au Maréchal, Chef de l'État français, le 16 août 1940, « La situation de l'industrie et du commerce français est grave ». La débâcle, très caractéristique de cette période de notre histoire, a fortement atteint ce secteur de la production industrielle et donc en aval, le commerce. Les réquisitions massives, les saisies de stocks de matières premières de toutes sortes, la création de la ligne de démarcation ébranlent l'économie française. Établie à des fins militaires, cette dernière brise l'homogénéité de l'économie de tout le territoire. Elle est un véritable chantage économique. Les dirigeant français doivent réorganiser le secteur de la production industrielle, sous l'œil des autorités occupantes, en fonction de la situation nouvelle.

Le territoire est divisé en deux. Il en est de même pour l'administration. Une dualité ministérielle engendre une perte de cohésion et donc un alourdissement dans le bon fonctionnement du pays. Le territoire occupé est partagé en 5 districts (zone économique). Dijon est le siège de l'un d'eux. Il comprend 14 départements ou partie de départements (la ligne de démarcation coupant en deux la Saône-et-Loire, le Jura et le Doubs) : Nièvre, Saône-et-Loire, Côte d'Or, Yonne, Jura, Doubs, Territoire de Belfort, Haute-Saône, Aube, Haute-Marne, Marne, Vosges, Meuse, Meurthe-et-Moselle. Ce même district est découpé en différentes zones d'activités. Par exemple, la Bourgogne est rattachée à la zone sidérurgique de Dijon alors que la Franche-Comté est rattachée à celle de Nancy.

a) Cadre législatif.

Un ensemble de lois, décrets, arrêtés et circulaires institue une nouvelle organisation de la production industrielle tout au long de cette période. Toutefois, l'État français n'est pas le véritable créateur de cette organisation. En faisant référence aux mesures précédemment appliquées durant la première guerre mondiale, il ne fait que développer une structure qui a fait ses preuves. Les autorités allemandes adaptent ces structures au modèle de leur propre organisation de juin à novembre 1940 afin de garder un droit d'intervention. Par la suite, la production industrielle passe entre les mains des Français, néanmoins les occupants gardent un droit de regard.

La loi du 16 août 1940 met en place une organisation provisoire de la production industrielle chargée du « redressement matériel et moral du pays ». L'État prend une part active dans cette reconstruction. La formule législative est simple : placer à la tête de chaque branche d'activité une autorité efficace et l'associer à des représentants de la puissance publique et à des employeurs. À ceci répond, en remplacement des différentes organisations professionnelles patronales et ouvrières, la création des Comités d'Organisation dans chaque branche d'activité industrielle ou commerciale.

Ces comités sont chargés d'effectuer le recensement des entreprises, de leurs moyens de production, stocks et main d'œuvre ; d'arrêter les programmes de production et de fabrication, d'organiser l'acquisition et la répartition des matières premières, etc., de proposer aux autorités compétentes les prix des produits et services, … (art. 2).

La loi 10 septembre 1940 fait un pas de plus vers le dirigisme de la production industrielle.

Elle porte sur l'organisation de la répartition des produits industriels en instituant auprès du ministre secrétaire d'Etat de la production industrielle, un Office Central de la Répartition des Produits Industriels (O.C.R.P.I.). Ce dernier est divisé en 13 sections, puis en 15 à partir de la loi du 19 janvier 1943. Chaque section de l'office fixe les règles pour l'acquisition, la répartition, le stockage, la vente, la consommation des produits dont elle a la charge. Chaque section est dirigée par un répartiteur associé d'un comité consultatif. Un commissaire du gouvernement assiste à chaque réunion. Chaque branche d'activités comprend des comités d'organisation auxquels sont rattachés des sections.

b) L'Office Central de Répartition des Produits Industriels.

Une nouvelle loi du 27 septembre 1940 fixe l'organisation du ministère de la production industrielle et du travail. Une administration centrale ainsi que 3 secrétariats généraux (énergie, industrie et commerce intérieur, main d'œuvre et assurances sociales) structurent ce ministère. L'O.C.R.P.I. dépend directement du secrétariat de la répartition des produits industriels et donc de l'administration centrale.

L'O.C.R.P.I. comprend une section centrale (subdivisée en 7 services), mais aussi 13 puis 15 sections de répartitions :

- Office des Fontes, Fers et Aciers.

- Métaux non ferreux.

- Charbon.

- Pétrole et Carburant.

- Corps gras industriel.

- Chimie.

- Textile

- Papier et Carton.

- Cuirs et pelleteries.

- Caoutchouc, amiante et noir de fumée.

- Matériaux de construction.

- Bois.

- Produits finis et matières diverses.

La loi du 19 janvier 1943 ajoute deux nouvelles sections :

- Section centrale.

- Récupération et mobilisation.

Les décrets n°998 et n°1003 du 28 mars 1942 créent des bureaux régionaux de répartition des produits industriels et d'organisations professionnelles (comité d'organisation). Chaque section de l'O.C.R.P.I. et chaque C.O. possède donc un bureau régional.

En réalité c'est une législation très pointilleuse qui réglemente cet organisme. De façon plus simple, l'O.C.R.P.I. joue un rôle de gestionnaire de la répartition des matières premières et des produits industriels.

Après un contrôle de la production de produits industriels par l'inspection générale du secrétariat à la répartition, l'O.C.R.P.I. répartit cette production par branche d'activité.

c) L'Office des Fontes, Fers et Aciers.

L'Office des Fontes, Fers et Aciers, section de l'O.C.R.P.I. créée par l'arrêté du 17 octobre 1940 , est chargée de la répartition concernant la production de ces trois matières et leurs dérivés. Cette répartition se fait sous la forme de bons matières (autorisation de déblocage) attribués à chaque comité d'organisation de ce secteur d'activité. Toutefois pour répondre à une demande abondante sans la satisfaire, l'O.F.F.A. limite la consommation de chaque utilisateur de fontes, fers ou aciers à un pourcentage de sa consommation trimestrielle en 1938 (environ 50 %). Un ère de restriction s'ouvre. Une collaboration étroite entre les services publics et les comités d'organisation doit s'instaurer. La méthode qui en résulte est basée sur l'attribution de contingent de produits sidérurgiques aux principaux services publics et comités d'organisations. Ces contingents sont divisés en trois catégories :

- Les contingents intégraux attribués aux services publics (ex : S.N.C.F.).

- Les contingents finaux attribués à certains comités d'organisations.

- Les contingents de transformation attribués à des comités d'organisations d'industries transformatrices.

Cette méthode est applicable grâce à la monnaie-matière qui matérialise le crédit sous forme de billets. Cette monnaie-matière est attribuée à chaque service ou industrie en vue de l'exécution de programme ou de travaux déterminés. Toute commande de crédit métal faite à l'O.F.F.A. ne peut se faire qu'avec la détention d'un contingent, d'une carte d'acheteur ou d'une licence d'achat. La décision A 3 du 3 mai 1941 (parue au J.O. du 9 mai 1941) détermine l'établissement du plan de répartition des contingents, cartes d'acheteurs et licences d'achats, ainsi que l'emploi de la monnaie-matière.

La monnaie-matière est émise par la section centrale de l'O.C.R.P.I sous forme de billets de 1 kg à 50 tonnes de matière. Elle ne peut être transmise que jointe à une commande entraînant la consommation de fonte, fer ou acier. Cette monnaie est périssable. Sa validité est mentionnée sur le billet ainsi que le tonnage auquel il donne droit. En général, la validité n'excède pas un trimestre. Son renouvellement se fait par le retour au comité d'organisation des titres périmés avec les raisons de leurs non-utilisation.

Le répartiteur émet lui aussi des titres qui sont distribués aux ayants droit par l'intermédiaire des organismes auxquels ils appartiennent. Cette monnaie-matière sert aux commerçants (ou entreprises) à se réapprovisionner vers les grossistes ou fabricants, au moyen des titres de répartition qu'ils ont reçus de leur clientèle. Les grossistes ou fabricants adressent à leurs comités d'organisations ces mêmes titres avant le 15 du mois suivant afin de justifier leurs stocks.

Ce principe cyclique est sensiblement le même pour les particuliers ou les services n'appartenant pas à l'O.F.F.A. Ces derniers se voient dans l'obligation de demander une licence d'achat accompagnée de justificatif aux agents de la délégation régionale (par le biais des délégations départementales) auxquels ils appartiennent. En cas d'acceptation, la licence leur est retournée accompagnée de la monnaie-matière nécessaire à l'achat. L'acquéreur doit toutefois signaler le nom du commerçant chez qui il se fournit. C'est le cas pour l'attribution de tuyaux de poêle, d'articles ménagers et de produits divers pour des familles nombreuses, des prisonniers de guerre de retour dans leur foyer, des veuves, des jeunes mariés, des familles pillées ou sinistrées, etc. Cet ensemble de demandes (souvent sans intérêt dans le détail) occupe une place majeure dans notre fonds.

Archives départementales de la Côte-d'Or