Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Police des Cultes (1849-1912)
Contenu :
L'essentiel des cotes F/17/12387 à F/7/12411 concerne la mise en place, l'application, le retentissement dans l'opinion publique et la presse des lois relatives à la séparation des églises et de l'État (9 décembre 1905), aux congrégations ((1er juillet 1901, 7 juillet 1904) et l'organisation des cultes (2 janvier 1907). La majorité des pièces sont datées de 1890 à 1910.
Les grandes questions religieuses de ces premières années du XXe siècle occupent un nombre sensiblement égal d'articles :
- la question des inventaires des biens des cultes (7 articles)
- les processions (5 articles)
- les congrégations (5 articles)
- la séparation des églises et de l'État (5 articles)
Les six dernières liasses traitent des associations cultuelles et des ouvertures de chapelles. Se limitant souvent à de simples demandes assorties d'autorisations ou de refus, ces petits dossiers témoignent cependant de la diversité des communautés étrangères installées en France et on y trouve quelquefois des plans d'oratoires.
La nature des pièces est bien différente selon les problèmes évoqués : beaucoup de circulaires, d'instructions, de statistiques pour les inventaires; des coupures de presse et des affiches pour les processions et les congrégations (voir notamment F/7/12493/E, très riche en affiches) ; des textes de lois et extraits du pour la séparation des églises et de l’État. Sur trente cartons, vingt et un sont classés par département. Les départements non représentés sont mentionnés pour information. Sont également signalés les affiches, gravures, photographies ainsi que les quelques incidents graves ou insolites émaillant les dossiers.Journal officiel
Cote :
F/7/12387-F/7/12411
Publication :
Archives Nationales (France)
1992
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction de la Sûreté générale, 4e bureau
Direction de la Sûreté générale, 2e bureau
La plupart des documents présentés ici ont été rassemblés par le 4e bureau de la direction de la Sûreté générale et plus rarement par le 2e bureau.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en 1920.
Historique de conservation :
Les articles 12387-12411, ajoutés à la sous-série F/7 en 1920, proviennent des 2e et 4e bureaux de la Sûreté générale. Mais ils n'ont pas été versés par ce service. Ils ont été trouvés, en rassemblant, les archives de l'administration des Cultes, par M. Bourgin, archiviste aux Archives nationales, dans des résidus restés rue de Bellechasse. Communiqués jadis aux Cultes par la Sûreté, ils y avaient été laissés et oubliés.
Description :
Mise en forme :
Dans l'État général des fonds (tome II), on a regroupé les cotes F/7/12387 à F/7/12411 sous le titre : "police des cultes". Elles font également l'objet de quelques lignes dans l’État sommaire des versements de 1924. Y apparaissent les mots inventaires, congrégations, séparation des églises et de l'état, suggérant une période et des événements sensibles qui justifient l'entreprise d'un inventaire plus détaillé.
Conditions d'accès :
Librement communicable selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
25 articles
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Jean-Marie MAYEUR, , 1991 (réédition).La Séparation des églises et de l’État
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001276