Inventaire d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Luçon (1791-2016)

Date : 1791 - 1988

Contenu :

Un bureau de l'Enregistrement produit des instruments de recherche sous forme de tables, fichiers, répertoire ouvrant des registres de formalité (permettant d'inscrire tous les actes soumis à l'enregistrement).

Ce sont donc toute une série de registres et de sommiers rédigés au sein de chaque bureau qui renseignent sur l'organisation interne de cette administration et constituent une source non négligeable de l'histoire sociale et économique de notre département.

Cote :

2 Q et 24 W

Publication :

Archives de la Vendée

2011

Informations sur le producteur :

France. Bureau de l'enregistrement (Luçon, Vendée)

Le bureau de l'Enregistrement de Luçon prend la suite du bureau du Contrôle des actes. Sa circonscription, très étendue en 1791, évolue énormément jusqu'en 1824. De 1825 à 1868, il couvre les cantons de Luçon et de Chaillé-les-Marais avant la création d'un bureau dans ce dernier canton. Depuis octobre 1942, son ressort s'étend sur les cantons de Mareuil et de Chaillé-les-Marais.
Le bureau de l'Enregistrement de Luçon ferme en 2016 absorbé par le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE), à compétence départementale.
Pour plus de détails, se reporter à la liste des communes de Vendée ci-dessous.

Informations sur l'acquisition :

Versements

Description :

Mise en forme :

Classement par catégories de registres

Conditions d'accès :

Les registres de formalité ainsi que les tables et fichiers (incluant le Répertoire général mis à jour sur de longues périodes) sont soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

La partie numérisée du fonds est accessible en ligne. Ces originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.

Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Reproduction des originaux sur autorisation du personnel de la salle. Reproduction numérique sur demande.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1063 articles

Ressources complémentaires :

L'historique de cette administration est présenté dans l'inventaire de la Direction de l'Enregistrement.

AUX ARCHIVES DE LA VENDÉE :
- sous-série 2 C, Contrôle des Actes, Bureau de Luçon
- sous-série 8 U, Répertoires des notaires
- sous-série 3 E, Minutes notariales
- sous-série 4 Q, Hypothèques, Conservation de Fontenay-le-Comte.
- sous-série 4 U 11, Justice de paix de Luçon, sous-série 4 U 13, Justice de paix de Mareuil-sur-Lay et sous-série 4 U 2, Justice de paix de Chaillé-les-Marais.
- sous-série 3 U 2, Tribunal de Première instance de Fontenay-le-Comte
- les versements au titre du ministère de la justice signalés dans l'Etat des fonds pour la période postérieure à 1940

Références bibliographiques :

- Répertoire des fonds du Contrôle et de l'Enregistrement, Archives départementales du Puy-de-Dôme, 1952 (BIB INV 63-2)
- Répertoire numérique de la sous-série 3 Q, Enregistrement et Timbre, 1791-1972, Archives départementales de la Lozère, 2005 (BIB C 717)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Vendée

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD085_2QLUCON

Institutions :