Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social (1958-2008) et du Conseil économique, social et environnemental (depuis 2008)....
Titre :
Archives du Conseil économique et social (1958-2008) et du Conseil économique, social et environnemental (depuis 2008). Commissions temporaires (2004-2013)
Contenu :
Le versement contient les dossiers concernant les travaux des commissions et un cahier d'émargement pour les membres de la commission temporaire
ad hocEntreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire.
Cote :
20200170/1-20200170/10
Publication :
Archives nationales (France)
2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil économique et social (1958-2008) et Conseil économique, social et environnemental (depuis 2008). Commissions temporaires.
Les commissions temporaires (appelées commissions avant la réforme de 2008) sont des formations de travail temporaires, créées pour l'étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d'une section. Le Bureau, sur propositions des groupes, désigne les membres composant les commissions. Le secrétariat des commissions temporaires est assuré par les fonctionnaires des formations de travail ordinaires (sections et délégations). ad hoc
La commission , instituée en 2004 suite à une saisine gouvernementale, est chargée de traiter les trois titres de l'avant-projet de loi éponyme : emploi, logement, égalité des chances. Au cours des travaux de la commission, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, M. Jean-Louis Borloo, a présenté, le 7 juillet 2004 devant l'assemblée plénière du Conseil, le Plan de cohésion sociale qui inspire l'avant-projet de loi. Avant-projet de la loi de programmation pour la cohésion sociale
La commission a été instituée suite à une saisine du Premier ministre sur le rapport Hadas-Lebel La commission est chargée d'explorer des voies innovantes d'évolution propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organisations syndicales. Consolider le dialogue social Pour un dialogue social efficace et légitime : Représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales.
La commission est instituée en 2005 suite à une saisine gouvernementale. Elle est chargée de réfléchir au thème de l'insertion des jeunes de moins de 25 ans dans le monde du travail dans un contexte général de chômage de masse. L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur
La commission
est instituée suite au , une série de rencontres politiques organisés en France en 2007 visant à prendre des décisions en matière d'environnement et développement durable. Le est à l'origine des lois environnementales dites (2009) et (2010). En 2011, le Gouvernement saisit le CESE d'un avis sur un bilan du ce qui amène à la constitution de la commission temporaire. Bilan du Grenellede l'environnementGrenelle de l'environnementGrenelle de l'environnementGrenelle IGrenelle IIGrenelle de l'environnement,
La commission est instituée en 2011 suite à saisine gouvernementale. Elle est chargée de réfléchir à l'intervention des politiques publiques pour favoriser la construction de parcours de vie répondant aux besoins des personnes âgées. La dépendance des personnes âgées
La commission est instituée en 2012 suite à une saisine gouvernementale. Cette commission est chargée de réfléchir aux enjeux de l'économie sociale et solidaire (mutuelles, coopératives, associations, fondations) dans la société contemporaine. Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les dossiers des commissions étaient conservés dans les locaux de différentes sections : ceux des commissions
au sein de la section des affaires sociales et de la santé ; ceux de la commission au sein de la section de l'environnement ; ceux de la commission au sein de la section des activités économiques ; enfin, ceux relatifs à la commission étaient conservés dans le bureau de l'ex-directeur de l'ancienne Direction des services législatifs et économiques. Avant-projet de la loi de programmation pour la cohésion sociale, L'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur et La dépendance des personnes âgées Bilan du Grenelle de l'environnement Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire Consolider le dialogue social
Description :
Évolutions :
Clos
Critères de sélection :
Le dossier documentaire ayant servi à la rédaction de l'avis Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire a été éliminé (0,1 ml).
Mise en forme :
Le plan de classement est thématique.
Conditions d'accès :
Tous les dossiers contiennent des documents pouvant porter atteinte au respect de la vie privée : il s'agit des listes des auditionnés, des procès-verbaux d'audition, des notes personnelles, des cahiers d'émargement et des listes des personnes contenant des adresses personnelles ou des dates de naissance. Leur délai de communicabilité est fixé à 50 ans à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
0,9 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Chatriot, Alain,, in Daumas, Jean-Claude (sous la direction de), Les conseils économiques et sociauxDictionnaire
, Paris, Flammarion, 2010, p. 1154-1159.historique des patrons français
- Frayssinet, Jean, , Paris, La documentation française, 1996 (deuxième édition).Le Conseil économique et social
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales (France)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059264