Inventaire d'archives : Produits végétaux : réglementation et statistiques.
Contenu :
Produits végétaux : réglementation et statistiques.
Informations sur le producteur :
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_1583_IR_Z-0013314_Z-0013325