Inventaire d'archives : Produits végétaux : réglementation et statistiques.

Contenu :

Produits végétaux : réglementation et statistiques.

Informations sur le producteur :

Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_1583_IR_Z-0013314_Z-0013325

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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