Inventaire d'archives : Caisse générale (CG) - Cote 9605080001-9605080022
Contenu :
Rapports faits aux chambres par la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts (1880-1939) ; rapports de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (1940-1966).
Informations sur le producteur :
CAISSE GENERALE (CG)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 22 boîtes (2,42 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_960508
Institutions :
Caisse des dépôts et consignations (France), Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Trésor public