Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Trésor public

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Direction du développement local (DDL) - Cote 9100850001-9100850111

Période : 1979 - 1989
Caisse générale (CG) - Cote 9605080001-9605080022

Période : 1852 - 1968
Service du personnel (SP1) - Cote 0101620001-0101620116

Période : 1816 - 1972
Direction des activités bancaires et financières (DABF) - Cote 0205240001-0205240058

Période : 1966 - 1991
Direction des activités bancaires et financières (DABF) - Cote 9903740001-9903740050

Période : 1984 - 1996
Département des prêts - Cote 0300480001-0300480002

Période : 1926 - 1959
Service de l'action commerciale (FAC) - Cote 9709610001-9709610009

Période : 1991 - 1996
CDC Trésor - Cote 9304600001-9304600013

Période : 1988 - 1992
CDC Trésor - Cote 9307030001-9307030032

Période : 1987 - 1991
Département des activités bancaires et de gestion (FC) - Cote 9509510001-9509510037

Période : 1989 - 1994

Trésor public

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