Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la section du Contentieux (2001).
Contenu :
Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les
mémoires contradictoires, l’arrêt, la correspondance.
Cote :
20060161/1-20060161/103
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux (1872-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été initialement versés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.
À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les articles de ce
versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été
transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Mise en forme :
Classement par séance et date de lecture publique.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des
données publiques.
Description physique :
103 articles (31,93 mètres linéaires).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026182
Institutions :
France. Conseil d'Etat (1799-....), France. Conseil d'Etat (1799-....). Section du contentieux (1872-....)