Inventaire d'archives : 3645W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Justice commerciale
Contenu :
Tribunal de commerce de Tarare : répertoires des actes du greffe (1943-1948), répertoires des faillites (1937-1961), registre de dépôt d'actes (1947-1952), registres de dépôt d'actes de sociétés (1937-1950), dossiers d'audience (1943-1994), dossiers d'expertise contenant les rapports (1960-1973), rapports d'experts (1939-1986), dossiers de faillites (1935-1974), minutes (1950-1951). Tribunal de commerce de Villefranche : registre des délibérations (1928-1974), rapports d'experts (1948-1974), correspondance administrative (1986), dossiers de faillites (1932-1954, 1973-1979), répertoires chronologiques des actes du greffe soumis à l'enregistrement (1954-1966), bordereaux de dépôt de marques (1989-1990), bordereaux de dépôt de modèles (1974-1985), répertoires d'enregistrement des marques de fabrique (1965-1974), dépôt de dessins (1967), dépôt de modèles (1977-1979). Tribunaux de Villefranche et Tarare : dossiers d'expertises contenant les rapports (1972-1989), dossiers RCS A, B, C et D (1954-1979).
Cote :
3645W 1-3645W239
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/09/2000
Conditions d'accès :
Versement librement communicable, à l'exception de quelques articles encore soumis à un délai de 75 ans (justice).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
23.55 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3645_W
Lieux :
Thèmes :
AFFAIRE COMMERCIALE, CHEF D'ENTREPRISE, COMMERCANT, COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, ENTREPRISE, FAILLITE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, TRANSPORT
Type de document :
MARQUE DE FABRIQUE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT D'EXPERTISE, REPERTOIRE