Inventaire d'archives : UV - Justice civile et correctionnelle
Contenu :
Civil.- Jugements par défauts. Jugements contradictoires. Jugements prononcés en audience publique. ordonnances, enquêtes, requêtes. Jugements sur requête. Répertoires et registres. Adjudications définitives prononcées. Adjudications. Brefs des ventes. Ordres et distributions. Cahiers des charges. Actes civils. Correctionnel.- Enregistrement, jugements, dossiers de procédures.
Cote :
UV 1-UV506;UV1001-UV1466
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès :
Librement communicable, à l'exception des articles Uv 1464-1465 soumis à un délai de 100 ans (justice mineurs).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
119.40 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_UV
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE CORRECTIONNELLE, AFFAIRE MATRIMONIALE, CULTE, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, OPINION, POPULATION, SOCIETE, VIE RELIGIEUSE
Type de document :
CAHIER DES CHARGES, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE, REGISTRE D'AUDIENCE