Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Loudun (1800-1926)
Contenu :
Ce fonds comporte les documents d'archives de la sous-préfecture de Loudun, qui a fonctionné de 1800 à 1926, avant d'être rattachée à la sous-préfecture de Châtellerault. Son ressort géographique correspondait à l'arrondissement de Loudun (4 cantons, 61 communes). Les documents de ce fonds révèlent la variété des domaines d'intervention de la sous-préfecture de Loudun. Ils témoignent d'une part de l'application des décisions du préfet dans l'arrondissement et d'autre part de la gestion des affaires courantes dans des secteurs d'activité extrêmement diversifiés (police, agriculture, affaires militaires, enseignement, cultes, administration communale, etc.)
Au-delà de ces thématiques très générales, le fonds de la sous-préfecture de Loudun présente la particularité de posséder une série organique exhaustive relative à l'administration communale, où chacune des 61 communes et anciennes communes composant l'arrondissement de Loudun est associée à au moins un article. Cette partie du fonds représente un peu moins de la moitié des articles de celui-ci, et couvre une période allant du début du XIXème siècle à 1926. On retrouve au sein de ces articles des documents ayant des thématiques très variées, allant des biens communaux bâtis (école, église, mairie), aux travaux publics (curage et faucardement, distribution électrique) en passant par l'administration générale de la commune (finances communales, mesures de police ou encore assistance aux administrés). Ce fonds est également assez complet en ce qui concerne les listes de mobilisés dans la garde nationale lors de la guerre de 1870.
Le fonds de la sous-préfecture de Loudun est en revanche lacunaire sur d'autres aspects tels que les arrêtés du sous-préfet, les registres d'enregistrement couvrent une période allant de 1890 à 1914 uniquement. Il fournit également très peu de documents sur le contrôle et la gestion des élections dans l'arrondissement, seul un article traite de ce sujet. On peut cependant retrouver un certain nombre d'informations sur cet aspect dans les articles relevant de l'administration communale.
Cote :
3 Z 1-160
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2023
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine:
Vienne (France). Sous-préfecture (Loudun)
La sous-préfecture de Loudun est créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cette loi met à la tête de chaque département créé par la loi du 15 janvier 1790 un préfet, chargé de relayer l'action et les instructions du gouvernement central, et instaure une nouvelle circonscription administrative qui se substitue au district, l'arrondissement. Celui-ci est administré par un sous-préfet assisté d'un conseil d'arrondissement.
Le baron Durand-La Reynerie est le premier sous-préfet de Loudun. Le rôle du sous-préfet est alors d'être un agent d'instruction et de transmission, de surveillance et d'exécution. Il peut néanmoins détenir, par délégation du préfet, un certain nombre de pouvoirs propres, par exemple dans le domaine de l'état civil ou de la police administrative (permis de chasse, débits de boissons, loteries…). Sa mission peut s'étendre aux affaires communales (bâtiments communaux, concessions funéraires …).
L'année 1926 est particulièrement riche concernant l'évolution des sous-préfectures sous l'action du gouvernement Poincaré : le décret-loi du 3 août 1926 réalise une déconcentration administrative importante en transférant des pouvoirs des ministres aux préfets et des préfets aux sous-préfets ; ces derniers voient leurs attributions considérablement accrues. Ce transfert de compétences concerne principalement le contrôle sur les administrations communales : le sous-préfet devient, comme le préfet, le tuteur des communes.
Le décret du 26 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale supprime quant à lui, pour des raisons budgétaires, 106 sous-préfectures sur les 286 initiales, aboutissement d'un processus lent mais régulier de resserrement du nombre des arrondissements (qui s'inverse provisoirement pendant la période de Vichy, qui reconstitue 29 arrondissements). C'est dans ce contexte que la sous-préfecture de Loudun est supprimée. Les cantons de son arrondissement sont rattachés à celui de Châtellerault. René Vazon est le dernier sous-préfet de Loudun.
Le ressort de la sous-préfecture est l'arrondissement de Loudun. Son siège est à Loudun. En 1819, l'hôtel de la sous-préfecture était situé 12 rue centrale à Loudun (ce qui correspond aujourd'hui à l'angle de la rue Saint-Jean, de la rue de la Grand Cour, et de la rue du Collège). Dans la seconde moitié des années 1860, la sous-préfecture déménage à la maison d'Espinay, située à l'angle de la rue du bourg Joly et de la rue sèche (aujourd'hui à l'angle de la rue du bourg Joly, de la rue de la Sous-Préfecture et de la rue Marcel Aymard).
L'arrondissement de Loudun comprenait 4 cantons : Loudun, Montcontour, Monts-sur-Guesnes et les Trois-Moutiers, regroupant 61 communes (un dossier de suivi est conservé pour chacune d'elles).
Les services de la sous-préfecture assistent le sous-préfet dans ses missions. Celles-ci sont extrêmement variées et consistent à : assurer la permanence, la continuité et la représentation de l'État au sein de l'arrondissement, mettre en œuvre les directives gouvernementales et les politiques publiques, veiller au respect des lois et règlements et concourir au maintien de l'ordre public et à la garantie de la sécurité des citoyens, animer et coordonner l'action des services de l'État, exercer une tutelle sur les collectivités territoriales.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les documents de ce fonds sont issus des bureaux de la sous-préfecture de Loudun, et ont été tributaires des différents déménagements de cette dernière. Le fonds fait son entrée aux archives départementales de la Vienne le 6 avril 1927, hormis les papiers nécessaires au fonctionnement de la sous-préfecture de Châtellerault, qui seront versés une fois leur durée d'utilité administrative échue.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Lors du classement de ce fonds, une opération de tri fut effectuée, visant à éliminer les pièces en double ; 0,02 ml de doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Le plan de classement est composé de plusieurs grandes parties correspondant aux secteurs d'activité dont une sous-préfecture a la gestion. Il reprend, à quelques exceptions près, l'ordre et les thématiques du plan de classement initial de ce fonds :
Administration générale
Elections
Police
Statistiques
Agriculture, eaux et forêts
Affaires économiques
Finances, cadastres, postes
Domaine et Enregistrement
Affaires militaires
Transports, travaux publics et électrification
Enseignement général et affaires culturelles
Cultes
Assistance et prévoyance sociale
Etablissements pénitentiaires
Administration communale
Conditions d'accès :
Archives publiques
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Libre
Langues :
Langue des unités documentaires: français et latin
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 160
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 12,67
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Aux archives départementales de la Vienne :
- THIERRY, Thomas, Loudun et son canton, Joué-lès-Tours : A. Sutton, 2000. [IN 8 1930]
- SERGENT, Jacques, Loudun avant la guerre 1939-1945, 2015. [IN 4 1091]
- SOUCHE, Aimé, Loudun et les pays loudunais et mirebalais, H. Robert, 1927. [8C 2080]
- Centre régional de documentation pédagogique Poitou-Charentes, Le Loudunais dans la région Poitou-Charentes. Présentation géographique, Poitiers, 1985. [BROCH IN 4 533]
- Almanach de l'arrondissement de Loudun, 1861 [8° E 3052]
- NOYELLE, Sylvette et ROHAUT, Sylviane, Histoire des rues de Loudun, de la rue du Grenier-à-sel à l'Echevinage, Loudun : Société Historique du Pays de Loudunois, 2006. [IN 996]
- NOYELLE, Sylvette et ROHAUT, Sylviane, Histoire des rues de Loudun, de la Porte-de-Mirebeau à la Tour-Volue, Loudun : Société Historique du Pays de Loudunois, 2008. [IN 966]
- NOYELLE, Sylvette et ROHAUT, Sylviane, Histoire des rues de Loudun, du Pasquin à Saint-Pierre-du-Marché, Loudun : Société Historique du Pays de Loudunois, 2010. [IN 996]
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_3Z