Inventaire d'archives : Juridictions spécialisées : chambre des expropriations, cour régionale des pensions militaires (1987) - 1685 W
Cote :
1685 W 1-2
Publication :
Archives départementales du Gard
2019
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'Appel de Nîmes. Chambre des expropriations et cour régionale des pensions militaires
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 26 mars 2019
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01685_W
Institutions :
Cour d'Appel de Nîmes. Chambre des expropriations et cour régionale des pensions militaires