Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Juridictions spécialisées : chambre des expropriations, cour régionale des pensions militaires (1987) - 1685 W

Date : 1987 - 1987

Voir le contexte de la notice

Cote :

1685 W 1-2

Publication :

Archives départementales du Gard

2019

Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:

Cour d'Appel de Nîmes. Chambre des expropriations et cour régionale des pensions militaires

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 26 mars 2019

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)

Description physique :

Description physique:

Support

Support: Papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 2 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01685_W

Institutions :

Cour d'Appel de Nîmes. Chambre des expropriations et cour régionale des pensions militaires

Personnes ou Institutions :

France. Cour d'appel (Nîmes)

Thèmes :

affaire civile, justice, justice civile

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