Inventaire d'archives : Tribunal de commerce du Creusot (2543 W)
Contenu :
Actes des sociétés (1918-1946), comptes et bilans annuels des sociétés (2000), dossiers d'immatriculation des sociétés au registre du commerce (1954-1998), plans de redressement et clôtures des liquidations judiciaires (1954-2003), jugements (1945-2003), répertoire général des affaires commerciales (1994-2003), répertoires du commerce -1949-1982), autres registres (1942-2003).
Cote :
2543 W 2 - 327
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
18/01/2010
Place des Carmélites 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce du Creusot
Le tribunal de commerce du Creusot a été créé par décret du 14 juin 1922 et a commencé à fonctionner en février 1923. Son ressort, démembré de celui d'Autun, comprenait alors les cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis. A la suppression du tribunal de commerce d'Autun le 1er janvier 2000, son ressort s'étend à tout l'arrondissement d'Autun et au canton de Montceau-les-Mines, détaché du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Puis il cesse son activité le 31 décembre 2008 au profit du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.
Description :
Critères de sélection :
Destruction de dossiers infestés : article 229
Conditions d'accès :
Versement du tribunal de commerce du Creusot du 13 février 2009
Description physique :
Importance matérielle :
35 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2543W