Inventaire d'archives : 2223 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction des collectivités locales (DCL)
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Présentation du contenu
Le bureau de l'urbanisme, de l'environnement et des expropriations s'inscrit dans la politique actuelle du développement durable en tentant de répondre aux besoins présents sans compromettre les générations à venir. C'est un bureau qui a subi de nombreuses évolutions.
Avant 2010, le bureau de l'environnement était composé d'un pôle relatif à la gestion des déchets, de l'eau, de la nature, et du pôle des installations classées pour la protection de l'environnement et du règlement sanitaire. Les réformes telles que la réforme générale des politiques publiques à partir de 2007 (RGPP) ou, depuis le début de l'année 2016, le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) ont conduit à de nombreuses reprises à sa recomposition.
Actuellement, ce bureau est composé:
-des installations classées pour la protection de l'environnement
-du pôle urbanisme
Le pôle urbanisme a pour mission l'instruction d'enquêtes publiques diverses, le suivi administratif des procédures d'expropriation, la gestion des dossiers de demandes d'autorisation des établissements commerciaux, et gère le secrétariat de certaines commissions telles que la Commission départementale de l'aménagement commercial (CDAC).
Le pôle des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est en quelque sorte une police administrative puisque toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée.
Selon le code de l'environnement, l'installation classée pour la protection de l'environnement correspond aux "usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique".
Le pôle gère les dossiers des déclarations et conseille les demandeurs. Il participe à l'instruction et au suivi des dossiers d'autorisation tels que l'exploitation des carrières à ciel ouvert, les dossiers éoliens. Ce pôle travaille en collaboration avec la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement (DREAL), notamment avec son service d'inspection.
Il gère également la mise en place de certaines réunions telles que le Conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST), la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation carrières (CDNPS).
Cette variété d'activité du bureau de l'environnement explique la richesse de ses archives.
Cote :
2223 W 1-115
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de Côte-d'Or. Direction des colectivités locales (DCL). Bureau de l'environnement, de l'urbanisme et des expropriations
Biographie ou histoire
La loi du 28 Pluviôse de l'an VIII soit le 17 février 1800 porte sur la réorganisation administrative du territoire. Elle instaure trois niveaux d'administration: préfet, sous-préfet, maire. C'est ainsi que naît le corps préfectoral. Cette loi, à cet instant, répond aux aspirations d'une population en attente d'ordre et de sécurité.
Crées sous Bonaparte, les préfets sont l'incarnation de l'État au sein des départements. Le préfet est nommé en conseil des ministre par décret présidentiel sur proposition du premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur.
Dans le cadre de la réforme territoriale actée en 2014 et mise en place depuis le 1er janvier 2016, la région Bourgogne-Franche-Comté réunit les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Nièvre, du territoire de Belfort, et de l'Yonne.
Ainsi, la préfecture de région est la celle du département Côte-d'Or, située à Dijon, qui dirige et coordonne ses différentes préfectures.
Le préfet est accompagné dans son travail par les sous-préfets qui peuvent exercer différentes fonctions:
-secrétaire général de la préfecture (qui est sous-préfet de l'agglomération dijonnaise)
-secrétaire général aux affaires régionales
-directeur du cabinet du préfet
-sous-préfets d'arrondissement (Beaune et Montbard)
Le préfet a pour missions :
-être le représentant de l'Etat et de son action
-la sécurité
-la citoyenneté
-le contrôle de légalité et budgétaire
-l'intégration sociale et la lutte contre l'exclusion
-l'administration du territoire et le développement économique
Ce bref panorama illustre la diversité et la richesse des missions exercées par les préfets.
Il est le représentant de l'État auprès des collectivités grâce à ses services administratifs mais n'a ni pouvoir militaire ni pouvoir judiciaire.
Cependant, face à l'actualité: ordre public, lutte contre la délinquance, risques industrielles... le préfet est le garant de la sécurité civile. Il a un rôle de régulateur.
Par ailleurs, la préfecture est un service public. Par conséquent, elle doit répondre aux attentes quotidiennes des usagers, en s'adaptant à chaque concitoyen.
D'une part, la mise en place de la Charte Qualipréf a pour objectif de répondre à ce public varié en améliorant sa qualité d'accueil en étant plus à l'écoute, plus réceptif, et courtois.
D'autre part, afin de désengorger le service des titres, la préfecture a mis en place un certain nombre d'outils via internet permettant à l'usager de gérer ces tâches administrative à tout instant de la journée.
En effet, la préfecture délivre les titres d'identité, de séjours, les permis, les cartes grises, les enquêtes publiques et les procédures d'autorisation. Elle gère la vie administrative locale via notamment une police administrative, l'environnement et l'urbanisme, l'emploi... et en travaillant aux côtés des mairies.
La préfecture de Côte-d'Or est composée de trois directions :
-la direction de la citoyenneté
-la direction des ressources
-la direction des collectivités locales
La direction de la citoyenneté propose trois services : les titres, les élections, et l'immigration et l'intégration.
La direction des ressources gère les ressources humaines, la formation et le service social.
Enfin, la direction des collectivités locales, interlocuteur naturel des collectivités, est divisée en trois bureaux:
-le bureau de la programmation des finances et du développement local
-le bureau de l'environnement, de l'urbanisme et des expropriations
-le bureau des affaires locales et de l'intercommunalité (le BALI)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 13/07/2016 ; Entrée n° 8178
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité immédiate
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 34 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50
Références bibliographiques :
Bibliographie
Bibliographie:
-GUETTIER Christophe, Institutions administratives, Dalloz, 6ème édition, Paris, 2015.
-GRANDGUILLOT Dominique, Les Institutions publiques françaises et européennes, Lextenso éditions, 2ème édition, Paris, 2008.
-GRANDGUILLOT Dominique, L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France, Les Carrés, Lextenso éditions, 8ème édition, Paris, 2011.
Sitographie:
_ Site des collectivités locales: www.collectivites-locales.gouv.fr
_ Site du développement durable : www.developpement-durable.gouv.fr
_ Site du Ministère de l'Intérieur: www.interieur.gouv.fr
_ Site de la Préfecture de la Côte-d'Or: www.cote-dor.gouv.fr
_ Site du Service Public: www.service-public.fr
Observations :
Commentaire
PCB: transformateurs de polychorobiphényles.
CDC: Commission Départementale des carrières.
CDH: Conseil Départemental d'Hygiène.
CDNPS: Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
CLIC: Comité Local d'Information et de Concertation.
CLIS: Commission Locale d'Information et de Surveillance.
CODERST: Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
CSS: Commission de Suivi des Sites.
UOIM: Usine d'Incinération des Ordures Ménagères.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002284
Institutions :
Thèmes :
20ème siècle, 21ème siècle, Environnement, Hôtel de la préfecture, Installation classée, Pollution du sol