Inventaire d'archives : Cour d'assises : jurés criminels (2007-2008) - 1550 W
Cote :
1550 W 1-10
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 12 mai 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 10 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01550_W