Inventaire d'archives : 5626W - Cour d'appel de Lyon - Minutes de la commission d'indemnisation des victimes de dommages corporels
Cote :
5626W 1
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2019
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/10/2019
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
0,1 ml, 1 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5626_W
Thèmes :
ACCIDENT DES TRANSPORTS, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE CIVILE