Inventaire d'archives : HYPOTHEQUES.
Contenu :
Registres des bordereaux d'inscription des privilèges.
Cote :
1999W/1-26
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
26 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1999W