Document d'archives : Registre des bordereaux d'inscription des privilèges [vol. n°2177] (07/07/1956 - 23/07/1956).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1999W/25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1956
Langues :
Français
Description physique :
Papier