Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département Évolution...

Titre :

Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Sous-direction de l'audiovisuel ; Département Évolution technologique, affaires techniques et immobilières (1982-1988) - Département affaires technologiques (1989-) (1975-1987)

Contenu :

Sommaire
Art 1 (F41 bis 3838) : préparation du budget (1984-1987). Art. 1 (F41 bis 3838) : redevance (1981-1982), télédiffusion de France (TDF) (1984-1985). Art. 2 (F41 bis 3839) : Institut national de la communication audiovisuelle (INA) (1976-1986), dérogations au monopole de l'Etat (1981), législation sur la communication audiovisuelle (1982-1986), société de radiodiffusion et télévision d'Outre-mer (RFO) (1982-1983), Mission interministérielle de l'information scientifique et technique (MIDIST) (1984-1985), relations internationales (1982-1985), mesure d'audience de la télévision, système audimat (1981). Art. 3 (F41 bis 3840) : groupe interministériel des métiers de l'image et du son (1987), projet de création d'une agence d'images (1981-1984), groupe de travail recherche-image (1981-1982), télévisions privées : rapport Bredin, demandes d'autorisation, développement des 5e et 6e chaînes (1982-1987), radiodiffusion, associations, radios locales privées et décentralisées (1980-1987). Art. 4-6 (F41 bis 3841-3843) : techniques audiovisuelles, vidéotransmission, télédistribution, satellite, télématique, télétexte Antiope (1978-1986). Art. 6 (F41 bis 3843) : Carrefour international de la communication (1984-1986).

Cote :

19880350/1-19880350/6

Publication :

Archives nationales
1988

Informations sur le producteur :

Département des affaires technologiques (sous-direction de l'audiovisuel et de l'action extérieure, service juridique et technique de l'information)

Description :

Mise en forme :
Classement par exercice

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014974

Archives nationales

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