Inventaire d'archives : IMPOT SUR LE REVENU, TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSIONNELLE.

Contenu :

Impôt sur le revenu (1968-1975, 1982), taxe d'habitation (1975, 1982), taxe foncière (1975, taxe professionnelle (1975), classés par communes.

Cote :

1689W/1-44

Publication :

Archives départementales de l'Essonne
2016

Informations sur le producteur :

TRESORERIE D ETAMPES (service producteur)
TRESORERIE D ETAMPES (service versant)

Informations sur l'acquisition :

Versement

Langues :

Français

Description physique :

44 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Essonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD091_1689W

Institutions :

TRESORERIE D ETAMPES

Archives départementales de l'Essonne

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