Document d'archives : ETAMPES - Taxe professionnelle.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1689W/31
Inventaire d'archives :
IMPOT SUR LE REVENU, TAXE D'HABITATION, TAXE FONCIERE, TAXE PROFESSIONNELLE.
Informations sur le producteur :
TRESORERIE D ETAMPES (service producteur)
TRESORERIE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1975
Langues :
Français
Description physique :
Papier