Inventaire d'archives : 2289 W - Tribunal de commerce : Greffe de Saint-Jean-de-Losne
Contenu :
Présentation du contenu
Fiches et dossiers de commerçants, sociétés commerciales et groupements d'intérêts économiques radiés (1954-1989)
Cote :
2289 W 1-11
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce. Greffe de Saint-Jean-de-Losne
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 février 2020 (entrée n° 8536)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
75 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 11 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Observations :
Commentaire
SARL : Société à responsabilité limitée
SA : Société anonyme
EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003411