Inventaire d'archives : Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Décisions, circulaires, correspondance (1917-1962)
Contenu :
Ce versement se compose de 297 registres répartis en plusieurs catégories sérielles de documents.
Quatre typologies de documents apparaissent jusqu’à la fin de l’année 1945 : décisions ministérielles, circulaires, minutes de la correspondance avec les parlementaire, minutes de la correspondance générale. A partir de 1946, les typologies se réduisent à deux catégories : décisions ministérielles et minutes de la correspondance générale. Concernant la correspondance générale, ce versement prend la suite des registres de même teneur conservés dans la sous-série du cadre de classement des Archives nationales consacrée à la Marine marchande, qui couvrent quant à eux la période de 1916 à 1945 (cotes F/46/764 à F/46/971).
La collection des décisions ministérielles fait état des décisions de dépenses de l'établissement, qu'elles concernent les prestations versées aux marins ou les frais internes de fonctionnement.
Les circulaires en direction des services de l'Inscription maritime permettent de comprendre comment la gestion des prestations sociales s'effectuait : en effet ce sont les services de l'Inscription maritime, dans les quartiers des affaires maritimes installés dans les ports, qui constituaient le premier niveau de traitement des demandes.
La correspondance témoigne du traitement et des réponses apportées aux interventions d'hommes politiques en faveur de la situation de marins, et du fonctionnement global du système de sécurité sociale des marins durant presque un demi siècle.
Dans le présent versement, chaque série documentaire est décrite par ordre chronologique. Quelques lacunes sont à constater dans la série des décisions ministérielles (années 1919, 1920, 1922, 1923, 1929).
Cote :
20120208/1-20120208/297
Publication :
Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Établissement national des invalides de la marine
Une direction chargée de la gestion du régime social des marins existe dès le XIXe siècle au sein du ministère de la Marine (militaire), puis au sein du secrétariat d'Etat ou ministère de la Marine marchande lors de la mise en place de cette administration indépendante de la Marine de guerre dans les premières années du XXe siècle.
L'ENIM, en tant qu'établissement public sous la tutelle du ministère de la Marine marchande, est créé par la loi du 1er janvier 1930. Un décret du 30 septembre 1953 définit l’organisation administrative et financière de l’établissement.
Jusqu’en 1993, la liquidation des pensions était réalisée dans les quartiers des Affaires maritimes (circonscriptions spécifiques à l'administration maritime, dans les ports), en lien avec les services de l’ENIM basés à Paris. A partir de cette date, la gestion des dossiers de pensions est délocalisée à Paimpol avec la création du Centre des Pensions.
Le décret du 30 août 2010 redéfinit l’organisation administrative et financière de l’ENIM qui devient Etablissement public administratif de l’Etat sous la tutelle des ministères chargés de la Mer, de la Sécurité sociale, et du Budget. A la suite de cette réorganisation, l'établissement organise son activité sur quatre sites : en 2012 le siège s'installe à Périgny - La Rochelle, le traitement des pensions de retraite et d'invalidité s'effectue à Paimpol, celui des prestations maladie sur les sites de Lorient et de Saint-Malo.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les registres ont été vraisemblablement conservés au siège de l'administration des invalides de la Marine, devenue ensuite l'ENIM, dans les locaux du ministère de la Marine marchande 3 place Fontenoy à Paris. Ils ont ensuite été transférés au Centre national des archives (intermédiaires) de l'établissement situé à Paimpol, puis versés aux Archives nationales.
Description :
Mise en forme :
Chronologique
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
297 registres. 22 mètres linéaires.
Dimensions :
Ressources complémentaires :
: fonds postérieur à 1790Aux Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine)
: registres du contrôle des dépenses engagées de l’Etablissement national des invalides de la marine (1920-1935) ;F/46/752 à F/46/757
: registres de correspondance de l'administration des invalides de la Marine (1916-1945) ;F/46/764 à F/46/971
: registres des pensions et indemnités versées par la caisse de retraite et la caisse de prévoyance des marins (1899-1962).20120231/1 à 20120231/620
: fonds antérieur à 1790Aux Archives nationales (Paris)
: archives du service des invalides de la Marine royale ; décisions du Conseil de Marine (1719-1722), registres de dépêches ministérielles (1728-1788), volumes de comptabilité des recettes et dépenses (1722-1789), appointements, pensions, documents divers (1693-an VII).MAR/F/1/1 à MAR/F/1/66
Au Service historique de la Défense
SHD Vincennes. Archives de la direction des invalides de la Marine, concernant la période à laquelle la compétence était rattachée au ministère de la Marine. Série MV 1 FF 1 à MV 1 FF 1639 : correspondance, copies de dépêches ministérielles, propositions et décisions, comptabilité, soldes, retraites et successions (1790-1915).
SHD Rochefort. Archives du trésorier des invalides de la Marine à Bayonne et documents concernant les pensions (1798-1933).
Références bibliographiques :
CORDON Florian, Les Invalides de la marine : une institution sociale de Louis XIV, son histoire, de Colbert à nos jours, Société d’Editions géographiques, maritimes et coloniales, Paris, 1950, 255 p.
ALLIER P., Cinquantenaire du Conseil supérieur de l'ENIM : 1953-2003, ENIM, Paris, 2003, 87 p.
CARRE Adrien, Origines et historique de l'Établissement national des Invalides de la Marine, Académie de marine, Paris, 1975, 39 p.
GOEBBELS Marie-Laure, Les origines et les fondements du droit social français dans la Marine de guerre (1669-1860), thèse de doctorat sous la direction de Jacques Poumarède, université de Toulouse 1 Capitole, 2011, 389 p.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060282
Institutions :
Thèmes :
assurance maladie, assurance sociale, assurance vieillesse, mer, prestation sociale, protection sociale, retraite, régime spécial, sécurité sociale