Inventaire d'archives : 4040W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale
Cote :
4040W 1-4040W200
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'ASSISES DU RHONE
Informations sur l'acquisition :
Date d'entrée : 16/01/2006
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 75 ans (justice) et 100 ans (justice mineurs) selon la nature des crimes, à l'exception des articles 4040 W 1-2 librement communicables.
Description physique :
Importance matérielle :
23.00 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4040_W
Thèmes :
AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, RELIGION, VIE RELIGIEUSE