Inventaire d'archives : 1071 W - Tribunal de grande instance de Dijon : tribunal pour enfant
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers civils sans suite concernant les mineurs et requêtes en modification de placement, surveillance éducative, restitution ou déchéance de la puissance paternelle, correction paternelle (1958-1961)
Cote :
1071 W 1-37
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Dijon. Tribunal pour enfant
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 20 novembre 1981
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
100 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 37
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003358
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, Affaire familiale, Enfant, Enfant secouru, Mineur surveillé, Placement familial, Protection judiciaire de la jeunesse