Inventaire d'archives : 1892W Tribunal de grande instance de Montbéliard
Cote :
1892W1-391
Publication :
Archives départementales du Doubs
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Montbéliard
/ Chambre commercialeInformations sur l'acquisition :
Versement du 11 décembre 2008
Description physique :
39m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
a0114494799965bLpyi