Inventaire d'archives : 2290W Manifestations de volonté et certificats de nationalité (1977-1998)
Contenu :
1-17 Nationalité : manifestation de volonté (1994-1998) ; 18-22 Nationalité : doubles de certificats (1977-1981).
Cote :
2290W/1-22
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
22 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2290W