Document d'archives : Nationalité : manifestations de volonté n°1-30 (1994).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2290W/1
Inventaire d'archives :
2290W Manifestations de volonté et certificats de nationalité (1977-1998)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1994
Langues :
Français
Description physique :
Papier