Ressort : Miribel (paroisses Saint-Martin et Saint-Romain), Neyron, Thil, Saint-Maurice-de-Beynost (en partie), Saint-Julien-de-Beynost (Beynost) (en partie) ; justice d'appel pour la baronnie de Loyettes

Titre : marquisat

Lieu d'exercice : Montluel ?

Seigneurs : -1669- : Noël de Saulx, "marquis de Tavanes et de Miribel, baron de Courcelles, La Marche et du Val-Saint-Julien, seigneur de Brognart, et Gabrielle de Barault, sa femme"

-1703- : Louis-Marie-Armand de Saulx-Tavannes, "chevalier, seigneur de Chambolle, Morey et Genay, héritier de madame la marquise de Tavannes, sa mère"

-1738 : Henri-Charles de Saulx, comte de Tavannes, "marquis de Thil-Châtel et d'Arc-sur-Thil, donataire de Louis-Armand-Marie de Saulx"

1738- : Marguerite Fayard, "veuve de Charles-Henri-Alphonse Chapuis, seigneur de Margnolas, capitaine au régiment de Bourbon-Cavalerie" ; elle acquit Miribel pour son fils Louis Chapuis de Margnolas

-1758-1760- : Louis Chapuy (ou Chapuis), "chevalier, seigneur de Margnolas, Gléteins, Tramoye, marquis de Miribel"

-1763-1767 : Jean-Marie de Lafond de Juis, "chevalier, conseiller du roi, et son procureur au bureau des finances et chambre du domaine de la ville et généralité de Lyon, seigneur haut-justicier du marquisat de Miribel, Margnolas, Gléteins, Lamasse et autres lieux"

1767-1787- : Jean-Baptiste-Côme-Catherine-Damien de Pure du Roquet, écuyer du Roi

Les princes de Savoie reçurent la châtellenie de Miribel en 1355, lors du traité de Paris, signé avec le roi de France, successeur du dauphin. "Les successeurs duquel (Amédée V, comte de Savoie) en ont toujours joui, jusques à ce que le Duc de Savoye Emmanuel-Philibert l'engagea à Jean-Louys Coste, comte de Chastillon et du Pont-de-Vesle, qui, à cause de cela, porta la qualité de seigneur de Mirebel quelques années. Mais ce même prince remit cette terre qualifiée alors de baronnie avec celle de Loyettes, la portion qu'il avoit en la baronnie du Montelier, et la seigneurie de Satonay à Henrye de Savoye, marquise de Villars, en eschange du comté de Tende, terres et seigneuries de Marto et de Presla, qu'elle possédoit en souveraineté, et des droits qu'elle avoit sur les comté de Vintimigle et d'Oneille, lesquelles baronnies de Mirebel, Loyettes, Montelier et Satonay, le dit duc érigea en marquisat sous le titre de Mirebel par traité fait à Montluel, le 21 octobre 1579 [...]" (1).

Le titre d'échange et d'érection précisait, sur le plan judiciaire : "En considération du présent traité, son Altesse a érigé et érige, en titre et prééminence de marquisat, mouvant de son fief, toutes les dites terres et seigneuries qu'il a cédées, pour le dit revenu de trois mille escus, en toute justice, lequel marquisat sera nommé le marquisat de Mirebel, de mesme prééminence et authorité que les autres marquisats estans sous la souveraineté de son Altesse et à la raison de ce titre, sera loisible au dit sieur Amiral (Honorat de Savoye, amiral de France, père d'Henrye de Savoie), ses successeurs, masles ou femelles ou ayans cause, d'establir et ériger, outre lesjuges ordinaires, un juge d'appel, où bon luy semblera dans les dites terres, auquel juge ordinaire appartiendra en première instance, la connoissance de toutes matières dépendantes de la jurisdiction ordinaire, saufs et réservés les cas ducaux, et ressortiront pardevant le dit juge d'appel, toutes les appellations qui seront interjettées des juges, chastelains et autres officiers inférieurs des dites terres et seigneuries du marquisat et de celles des dits vassaux en dépendans, sinon ès cas ausquels par les règlemens et ordonnances de son Altesse, les premières connoissances et appellations doivent immédiatement ressortir par devant les juges souverains, et quant aux appellations qui proviendront du dit juge d'appel ressortiront en tous autres cas immédiatement au Sénat de son Altesse séant à Chambéry" (2).

Au XVIIe et XVIIIe siècle, le marquisat de Miribel subit quelques petites transformations : "Henri Saulx (de Saux-Tavannes) étant mort sans enfans, ses héritiers vendirent le marquisat de Miribel à M. Louis Chapuis, seigneur de Margnola céda ce titre en 1763 à M. de Juis, et celui-ci, "pour des raisons qui lui étaient personnelles", l'aliéna en 1767 au profit de M. de Pure, pour le prix de cent-cinquante trois mille livres. Ce dernier, qui fut neuvième marquis de Miribel, quoique n'ayant jamais payé le prix de son acquisition, conserva néanmoins le titre de marquis de cette communauté jusqu'à l'époque de la suppression de toute prérogative nobiliaire.

"Une partie de la justice du marquisat de Miribel avait été aliénée en 1656 par Noël Saulx de Tavane, marquis de Miribel, au profit du sieur Pillehote, bourgeois de Lyon, et propriétaire du château primitif de La Pape. Le sieur Savoy, successeur du précédent, obtint en 1721, de Louis-Henri Saulx de Tavane, la cession de la justice haute, moyenne et basse sur les lieux de Rillieux et Caluire ; dès lors ces deux communes cessèrent de faire partie du marquisat de Miribel" (3).

La ville de Miribel comprenait deux paroisses : Saint-Martin et Saint-Romain. Les revenus du greffe et de la curialité étaient perçus par un fermier ou même un sous-fermier qui nommait lui-même le greffier.

Notes

(1) Guichenon (Samuel), Histoire de Bresse, 1650 : Fiefs de Bresse, p. 74

(2) Ibidem, Preuves, p. 118.

(3) Laurent (Théodore), Essai historique sur Miribel, p. 139-140.

Archives départementales de l'Ain