Inventaire d'archives : H-Dépôt 10Hospice de Matha
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2011
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Hospice de Matha
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 5 septembre 2001
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement selon le cadre de classement des archives hospitalières
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, l'ensemble du fonds est librement communicable à l'exception des dossiers suivants :
- les dossiers K 14 et Q 2 sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées,
- les dossiers Q 13 à Q 16, R 1 à R 3 sont communicables au terme d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance des personnes concernées (soit 100 ans à compter de la date de clôture des dossiers) en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret médical.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 277 articles
10 boîtes
179 registres
10 boîtes
179 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,30
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE DANS LES FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CHARENTE-MARITIME
CAMPAGNOLE (Edouard), L'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ; commentaire de la loi du 14 juillet 1905 ; Paris, éditions Berger-Levrault, 1908, (P.F.1157).
COYRARD (Dr.), Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources (loi du 14 juillet 1905) ; rapport de M. le Dr.Coyrard au Conseil général ; La Rochelle, imprimerie E. Martin, 1906, (Br.2747).
GAUDOUIN (Z.), Guide pratique pour l'application des lois d'assistance médicale gratuite et d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables ; Elbeuf-sur-Seine, imprimeur-éditeur Allain, 1908, (12° 213).
MOREAU (M.), Recueil des usages locaux du canton de Matha établi par M. Moreau, juge de paix du canton de Matha et adopté par les maires du canton le 2 août 1920 ; Matha, imprimerie-papeterie René Lucas, 1927, (Br.3468, Br.4174).
Observations :
Classé, AD 17, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_h_depot10
Institutions :
Thèmes :
population hospitalière, profession médicale, établissement médico-social, établissement public d'hospitalisation