Inventaire d'archives : Jeunesse et sports ; Direction de la jeunesse ; Services rattachés au directeur ; Bureau affaires communes (1963-1987)
Contenu :
INTRODUCTION
Il s'agit d'un regroupement des versements 1305, 1402 et 1521 de la section juridique du bureau des affaires communes de la direction de le jeunesse. Ces documents sont a rapprocher des versements precédemment effectués sous les numéros 780422 et 890500.
Les archives versées s'articulent en quatre points :
- les dossiers de Section Permanente adjointe au CEPJ.
Le CEPJ (conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports) a été crée par decret n° 65-1053 du 19 novembre 1965, puis transformé en CNEPJ (conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) par décret n° 86-148 du 29 janvier 1986. Il est consulté sur les projets de lois et décrets de caractère général concernant l'éducation populaire ou la jeunesse et sur toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire de jeunesse.
La section permanente émanant du CEPJ est chargée, dans le cadre de la protection de l'enfance, de prononcer des sanctions à l'encontre des personnes ayant gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale des mineurs hébergés hors du domicile familial.
La composition de la section permanente est fixée par arrêté du 24 février 1986.
Les dossiers versés sont contitués de procès-verbaux des sections permanentes ainsi que des dossiers des personnes comparaissant devant cette instance administrative et pour lesquelles a été prononcé une interdiction permanente de participer à quelque titre que ce soit à la direction et à l'encadrement d'institutions ou d'organsimes régis par le décret du 29 janvier 1960 ainsi que de groupements de jeunesse régis par l'ordonnance du 2 octobre 1943.
Les dossiers de personnes comprennent essentiellement les plaintes, les rapports d'inspection, les notifications, les arrêtés d'interdiction, la correspondance, éventuellement les enquêtes judiciaires. Il est à noter que les mesures prises par la section permanente n'engagent en aucun cas l'autorité judiciaire.
Un classement par ordre alphabétique est ensuite établi des affaires classées. Il conviendra de procéder à un échantillonnage. Le dossier de l'affaire CARGESE examinée lors de la séance du 21 janvier 1980 ainsi que le dossier de drogue examiné le 09 mars 1982, sont à conserver.
- les dossiers du contentieux traités par la section juridique du bureau des affaires communes en liaison avec le bureau juridique de la direction de l'administration.
- les dossiers d'accidents en centres de vacances mortels ou non mortels de 1980 à 1987, transmis pour information à la section juridique. Ces dossiers contiennent les déclarations d'accident, les rapports d'inspection et éventuellement des témoignages. Aucune faute n'ayant été retenue contre les personnes, ces dossiers ne relèvent pas de la section permanente.
- les pelures des courriers du bureau pour les années 1979 à 1985.
SOMMAIRE
ARTICLE 1-8. SECTION PERMANENTE
Article 1. années 1963, 1965, 1972, 1973
Article 2. années 1975, 1977,
Article 3. années 1979, 1980, 1982,
Article 4. années 1983, 1985, 1987,
Article 5-8. affaires classées
ARTICLE 9-11. CONTENTIEUX
ARTICLE 12 Affaires évoquées lors des Conseils départementaux de la protection de l'enfance.
ARTICLE 13-16. ACCIDENTS MORTELS ET NON MORTELS
article 13. années 1980, 1981, 1982.
article 14. année 1983,
article 15. années 1984, 1985,
article 16. années 1986, 1987,
ARTICLE 17-20. pelures courriers
Sommaire
Art. 1-5 : section permanente adjointe au CEPJ (Conseil de la jeunesse et de l'éducation populaire et des sports prononçant les interdictions d'exercice d'animateurs) (1963, 1965, 1972-1973, 1975, 1977, 1979-1980, 1982-1983, 1985, 1987). Art. 5-8 : affaires classées. Art. 9-11 : contentieux. Art. 12 : conseils départementaux de protection de l'enfance (affaires évoquées). Art. 13-16 : accidents mortels et non mortels (1980-1987). Art. 17-20 : pelures courriers.
Cote :
19900045/1-19900045/20
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires communes (direction de la jeunesse et de la vie associative)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007392
Institutions :
Bureau des affaires communes (direction de la jeunesse et de la vie associative), france. conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports