Inventaire d'archives : 3345W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
3345W 1-3345W101
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/04/1996
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
16.35 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3345_W
Thèmes :
AFFAIRE PRUD'HOMALE, COMMERCE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, SOCIETE, TRAVAIL