Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1958-1987)
Contenu :
Sommaire
Questions économiques. Art 1-7 (SGCI 6729-6735) libre circulation des capitaux : Investissements 1958-1985, marché européen des capitaux 1965-1970 Art 8-28 (SGCI 6736-6756) politique monétaire commune : Système monétaire européen (dont bonification de certains prêts dans le cadre du SME) 1974-1987, politique monétaire des Etats membres 1974-1984, plan Barre 1969-1970, union économique et monétaire (dont rapport Werner) 1970-1979, Fonds Européen de Coopération Monétaire (FECOM) 1969-1973, emprunts communautaires (dont Nouvel Instrument Communautaire, NIC) 1973-1984
Cote :
19890642/1-19890642/28
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_026076
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne