Inventaire d'archives : 4945W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
Contenu :
Dossiers se terminant par 0, ou classés en A ou B au recueil Lebon ou présentant un intérêt médiatique, sociologique ou historique.
Cote :
4945W 1-4945W30
Publication :
Archives départementales du Rhône
2015
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/02/2015
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
4,2 ml, 30 article(s)
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4945_W