Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau revenus salariaux, durée du...
Titre :
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction de la négociation collective ; Bureau revenus salariaux, durée du travail - Bureau de la durée et de l'aménagement du temps de travail (1941-1977)
Contenu :
SOMMAIRE
. Salaires et politique salariale. Législation et réglementation générale, contrôle des salaires pratiqués, mise en place et contrôle des systèmes salariaux particuliers (primes, rendements), contrôle des salaires de certaines catégories socio-professionnelles, répression des infractions à la législation salariale : notes, rapports, procès-verbaux de réunions de commission, arrêtés, décrets, correspondance, documentation. 1941-1977.
DRT 1162-1173
. Législation en matière salariale. Propositions de résolutions et de lois, avis et rapport émanant du Parlement et réponses du Ministère du Travail. 1949-1958.
DRT 1162
. Salaires normaux et courants. Arrêtés de constatation des salaires pratiqués envoyés par les Préfectures. 1944-1976.
DRT 1163-1165
. Comité de liaison entre l'INSEE, les administrations économiques et les organisations professionnelles, syndicales et sociales (CLINSOPS) : procès-verbaux de réunions. 1965-1972.
DRT 1166
. Salaires principaux et rémunérations accessoires. Réglementation et application de la réglementation dans certaines branches d'activité et pour certaines catégories socio-professionnelles : infractions. 1941-1977.
DRT 1167-1173
Sommaire
Art 1-12 : Salaires et politique salariale. Législation et réglementation générale, contrôle des salaires et des rémunérations accessoires, répression des infractions à la réglementation 1941-1977. Art 1 : Législation en matière salariale : Propositions de lois et réponses du ministère, 1949-1958. Art 2-4 : Constatation des salaires normaux et courants. Arrêtés envoyés par les préfets, correspondance, 1944-1976. Art 5 : Comité de liaison entre l'INSEE, les administrations économiques et les organisations professionnelles syndicales et sociales (C. L. I. N. S. O. P. S.) : procès-verbaux de réunions, documents de travail, 1965-1972. Art 6-12 : Réglementation et application de la réglementation des salaires principaux et rémunérations accessoires, répression des infractions : Décrets, arrêtés, documents émanant des tribunaux, notes et correspondance, 1944-1977.
Cote :
19910376/1-19910376/12
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau de la durée et de l'aménagement du temps de travail (direction des relations du travail)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par département
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008287
Institutions :
Bureau de la durée et de l'aménagement du temps de travail (direction des relations du travail)
Thèmes :
amende, délit, infraction, inspection du travail, prime, salaire
Type de document :
arrêté, correspondance, procès-verbal de séance, rapport, statistique