. Salaires et politique salariale. Législation et réglementation générale, contrôle des salaires pratiqués, mise en place et contrôle des systèmes salariaux particuliers (primes, rendements), contrôle des salaires de certaines catégories socio-professionnelles, répression des infractions à la législation salariale : notes, rapports, procès-verbaux de réunions de commission, arrêtés, décrets, correspondance, documentation. 1941-1977. DRT 1162-1173

. Législation en matière salariale. Propositions de résolutions et de lois, avis et rapport émanant du Parlement et réponses du Ministère du Travail. 1949-1958. DRT 1162

. Salaires normaux et courants. Arrêtés de constatation des salaires pratiqués envoyés par les Préfectures. 1944-1976. DRT 1163-1165

. Comité de liaison entre l'INSEE, les administrations économiques et les organisations professionnelles, syndicales et sociales (CLINSOPS) : procès-verbaux de réunions. 1965-1972. DRT 1166

. Salaires principaux et rémunérations accessoires. Réglementation et application de la réglementation dans certaines branches d'activité et pour certaines catégories socio-professionnelles : infractions. 1941-1977. DRT 1167-1173

Art 1-12 : Salaires et politique salariale. Législation et réglementation générale, contrôle des salaires et des rémunérations accessoires, répression des infractions à la réglementation 1941-1977. Art 1 : Législation en matière salariale : Propositions de lois et réponses du ministère, 1949-1958. Art 2-4 : Constatation des salaires normaux et courants. Arrêtés envoyés par les préfets, correspondance, 1944-1976. Art 5 : Comité de liaison entre l'INSEE, les administrations économiques et les organisations professionnelles syndicales et sociales (C. L. I. N. S. O. P. S.) : procès-verbaux de réunions, documents de travail, 1965-1972. Art 6-12 : Réglementation et application de la réglementation des salaires principaux et rémunérations accessoires, répression des infractions : Décrets, arrêtés, documents émanant des tribunaux, notes et correspondance, 1944-1977.