Inventaire d'archives : 2232 W - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : Caisse de Bourgogne et Franche-Comté
Cote :
2232 W 1-10
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2016
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté. Direction des Risques Professionnels
Biographie ou histoire
Créée en 1945, les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l'assurance vieillesse et les risques professionnels.
En 2010, ayant transféré ce qui relevait encore de l'Assurance maladie aux Agences Régionales de Santé, la loi HPST attribue à ces caisses le nouveau nom de « Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » (CARSAT).
Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. Les CARSAT ont donc succédé, au 1er juillet 2010, aux caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les CARSAT exercent leurs missions dans les domaines de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs, un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre personnalités qualifiées dont un représentant les retraités. Un représentant des associations familiales et trois représentants du personnel siègent également avec voix consultative.
Auprès du conseil d'administration siègent :
• des commissions de branche professionnelle pour la prévention des risques professionnels de chaque branche (comités techniques régionaux ou CTR),
• une commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles (ou CRATMP).
Ces deux commissions comprennent paritairement des représentants des salariés et des employeurs.
Chaque caisse est en relation avec la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS), qui sont deux des organismes nationaux du régime général de Sécurité sociale et ont le statut d'établissement public à caractère administratif.
Depuis son siège social situé à Dijon et au travers de son réseau d'agences retraite, d'antennes prévention et services sociaux, la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté renseigne, conseille et accompagne :
• les assurés de Bourgogne et de Franche-Comté, durant leur vie active et à la retraite, en proposant une offre de services adaptée dans les domaines de l'accompagnement social, de la retraite et du bien vieillir ;
• les entreprises de Bourgogne et Franche-Comté pour assurer et prévenir les risques professionnels.
Interlocuteur unique des entreprises et des différents partenaires sociaux et fiscaux, elle :
• traite les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS),
• contrôle la bonne identité des employeurs et des salariés (l'organisme assure l'identification des assurés d'après un numéro, le NIR attribué à chaque assuré social),
• diffuse les informations aux partenaires : CPAM, Urssaf, DGT, Insee, Unedic, Ircantec, CNRAL...
• met à disposition des employeurs un service permanent d'assistance et de conseils.
La CARSAT Bourgogne et Franche-Comté accompagne, conseille et aide à trouver une solution adaptée à la situation des assurés dont l'état de santé affecte leur vie quotidienne ou professionnelle :
• les assurés en arrêt de travail de longue durée et qui rencontrent des difficultés pour reprendre leur activité professionnelle ;
• les assurés qui souhaitent anticiper leur retour à domicile après une hospitalisation ;
• les assurés qui ont besoin de conseils liés à la « santé ».
La CARSAT met en œuvre une politique de prévention et d'accompagnement qui propose des réponses diversifiées aux besoins des retraités en fonction de leur niveau de fragilité, pour favoriser leur maintien à domicile et prévenir leur perte d'autonomie (GIR 5 et 6) :
• ateliers de prévention sur les thématiques du bien vieillir pour favoriser le maintien de l'autonomie des retraités ;
• aides diversifiées destinées à leur permettre de rester autonomes à domicile (plan d'actions personnalisé, aide au retour à domicile après hospitalisation, conseils et aides pour l'adaptation du logement, aides financières ponctuelles…).
Elle apporte son concours financier, par des prêts et des subventions, à des projets visant à :
• adapter ou diversifier l'offre de services de proximité en faveur des retraités ;
• améliorer la vie sociale et le cadre de vie des personnes retraitées autonomes dans les "lieux de vie collectifs".
La CARSAT Bourgogne et Franche-Comté est l'interlocuteur privilégié des entreprises pour assurer et prévenir les risques professionnels. Elle contribue à l'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail au sein des entreprises en intervenant sur trois axes:
• elle accompagne les entreprises des régions Bourgogne et Franche-Comté dans leurs démarches de prévention des risques professionnels afin de diminuer la fréquence et la gravité des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP) ;
• elle détermine et notifie le taux de cotisation couvrant le risque AT/MP des établissements des régions Bourgogne et Franche-Comté relevant du Régime Général
• elle met en œuvre les actions liées à la prévention de la désinsertion professionnelle, à la reconnaissance des maladies professionnelles et à la gestion de l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA).
La Direction des Risques Professionnels (DRP) assure la prévention des risques professionnels, calcule et notifie le taux de cotisation accidents du travail et enregistre les déclarations annuelles de données sociales.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 14/09/2016 ; Entrée n° 8205
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité : Immédiate
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,20
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
- Diagnostic des risques : Identifier, analyser et cartographier les vulnérabilités. Sophie Gaultier-Gaillard, Jean-Paul Louisot. Éditions AFNOR. 2007.
- Revue trimestrielle Riseo (Risques : études et observations) sur www.riseo.fr
- "Norme ISO/CEI", 31000:2009 Management du risque - Principes et lignes directrices novembre 2009.
- "Norme ISO/CEI", 31010:2009 Management du risque - Techniques d'évaluation des risques novembre 2009.
- Management du risque. Approche globale. AFNOR. 2002.
- Management du risque - Principes et lignes directrices. ISO 31000:2009(F)
- 100 questions pour comprendre et agir. Gestion des risques. Jean-Paul Louisot. AFNOR et CARM Institute (Cercle des Affaires en Risk Management)
- Gestion des risques, Michel Lesbats, Dunod, 2012,
- Fonction Risk manager, Catherine Véret, Richard Mekouar, Dunod, 2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002296