Inventaire d'archives : 1439 W - Trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye
Contenu :
Présentation du contenu
Rôles d'imposition (1987-1989)
Cote :
1439 W 1-9
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er septembre 1995
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 9
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003351
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle