Inventaire d'archives : Bordereau de versement du service consommation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

Titre :

Bordereau de versement du service consommation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Cote :

1538 W 1-11

Publication :

Archives départementales des Hautes-Alpes
2011
Gap

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Service consommation

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9/09/2010

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2.00
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 11

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD005_1538 W

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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