Inventaire d'archives : Marquisat de Saint-Martin-le-Châtel

Cote :

8 B 1-41

Publication :

Archives départementales de l'Ain
1993
Bourg-en-Bresse

Informations sur le producteur :

Ressort : Saint-Martin-le-Châtel, Polliat, Curtafond, Saint-Didier-d'Aussiat, Cuet
Titre : marquisat
Lieu d'exercice : Montrevel
Seigneurs : -1719- : Charles-Antoine de La Baume-Montrevel, marquis de Saint-Martin et autres places
-1722- : Melchior-Esprit de La Baume d'Agoust de Vescq, "chevalier, seigneur comte de Montrevel, baron de Marboz, Foissiat, Saint-Etienne-du-Bois, Bon-Repos, l'Abergement, Esnes, Asnières et autres places, brigadier des armées du roi et maître de camp d'un régiment de cavalerie"
-1725- : Charles-François-Ferdinand de La Baume, marquis de Montrevel
-1730-1733- : Frédérick-Eugène, "comte de La Baume-Montrevel, marquis de Saint-Martin, seigneur et baron de Caromb dans le Comtat d'Avignon, Suzette, Saint-Hippolyte (seigneur et baron de Rougemont), et seigneur de Biolière, maître de camp du régiment de Rouergue-Infanterie".
-1754 : Esprit-Emmanuel-Melchior, de La Baume-Montrevel
-1751-1759- : Jeanne-Marguerite de La Baume-Montrevel, "marquise de Saint-Martin, de Caron et autres lieux, dame de l'illustre et royal chapitre de Remiremont en Lorraine"
-1759-1761- : Pierre-François-Eugène, marquis de Ligneville, "ministre de Sa Magesté la reine de Hongrie au castel (?) de Mantoue et général des postes de la Toscane, directeur du commerce demeurant à Florence, marquis de Saint-Martin-le-Châtel, baron seigneur de Caromb et autres places, mari et maître des droits de Marguerite de La Baume, marquise de Saint-Martin-Le-Châtel"
-1769- : Louis Le Viste de Briandas, "comte de Montbriand, seigneur de Briandas, Chaleins, Ouroux, La Plaigne, les Belouses et autres places, ancien capitaine au régiment de Boulonnais, chevalier d'honneur au parlement, grand bailli d'épée et commandant pour le Roi dans la principauté de Dombes (châtellenie)
-1788- : le comte de Montbriand (châtellenie)
En 1731 la châtellenie du marquisat appartenait à Anne-Claude-François de Joly, baron de Choin, lieutenant du roi des provinces de Bresse, Bugey et Gex, grand bailli d'épée de la dite province de Bresse et gouverneur de la ville de Bourg ", et en 1768 elle appartenait à Charles-Pierre Savalete de Magnanville mari et maître des droits et actions de dame Marie-Emilie de Joly de Choin, fille du précédent.
La châtellenie savoyarde de Saint-Martin-le-Châtel fut remise par le duc Louis de Savoie à Claude de La Baume, comte de Montrevel et seigneur de Valfin le 16 novembre 1455, en échange des trois cinquièmes de la seigneurie de Gourdans.
Cette terre fut remise "cum mero mixto imperio et omnimoda jurisdictione alta, media et bassa ac ultimo supplicio et ipsarum totali exercitio, sub etiam et cum aliis honoratiis, praerogativis et commodiatibus tam judicum appellationum quam alias quomodocumque, ac reservationibus et conditionibus oneribusque et juribus etiam regalibus quibus comitatum praedictum Montisrevelli cui paredicta excambiata harum tenore annexamus et incorporamus, quae ipse comes a nobis ttenet " (1).
Saint-Martin-le-Châtel fut donc annexé au comté de Montrevel, comme simple seigneurie, et il resta ainsi jusqu'en 1584, lors de l'érection de cette terre en marquisat au profit de Françoise de La Baume, dame de Carnavalet : " (...) érigeons et élevons, par la teneur des présentes la dicte seigneurie de Saint-Martin-le-Châtel, en titre et qualité et dignité de marquisat et telle la nommons et décorons, voulons estre nommée et appelée et pour l'amplification, grandeur et enrichissement d'iceluy, nous y avons uny et incorporé, unissons et incorporons perpétuellement et à toujours, les susdites seigneuries, villes, bourgades et chasteaux de Marboz, Bonrepos, l'Abergement, Montriblod, Foissia, Esnes-Asnières et Sainct-Etienne-du-Bois, et tous et chascuns les revenus d'icelles seigneuries". Sur le plan judiciaire, il était seulement précisé que les futurs propriétaires jouiraient "des mesmes authorité, dignité, rang, qualité et tous les autres droits et privilèges que jouissent les autres marquis de nos pays et estats de ça les monts et qu'ils ont accoustumé jouir tant par droit que de coustume à la charge toutefois que les siens et successeurs quelconques seront tenus nous en prester foy et hommage lige, avec le dernier ressort, lequel nous avons retenu et retenons par exprès à nostre Sénat de Savoye et tous autres droits, qui à présent nous compétent et pourront compéter à l'advenir sur les lieux susdits" (2).
On voit ainsi que la marquisat créé en 1584 était beaucoup plus étendu que celui des XVII et XVIIIe siècles, car la famille de La Baume rattacha peu à peu les diverses terres extérieures (Marboz, L'Abergement, Aisnes, Bonrepos etc.) à la justice du comté de Montrevel. Ce qui restait n'avait plus de marquisat que le titre, et on comprend que lors du procès des justices, les comtes de Montrevel n'essayèrent que timidement de prétendre au rattachement direct de cette terre au parlement de Dijon. Le fief de La Biolière, situé à Curtafond, fut acquis en 1545, par Jean de La Baume qui l'unit au marquisat. Quelques minutes portent ce nom, mais nous n'avons pas créé un fonds spécial, car les registres sont commun avec ceux de Saint-Martin.
L'auditoire de la justice du marquisat de Saint-Martin-le-Châtel fut transféré de Bourg à Montrevel, par Charles-Antoine de La Baume-Montrevel, marquis de Saint-Martin, en 1719 ; l'audience fut alors fixé au mardi de chaque semaine, à 9 heures, "en été et en hiver" (voir le registre des audiences de 1719)
(1) Guichenon, Histoire de Bresse, Lyon, 1650, Preuves, p. 137.
(2) Ibidem, p. 139.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 41
Dimensions :

Ressources complémentaires :

Fonds de la famille La Baume-Montrevel : E 131 à E 397. Consulter en particulier le fonds particulier de la terre de Saint-Martin-le-Châtel : 3E 266 à 286 (échange de 1455, conflits de juridictions, délimitation de la terre et de la justice, dénombrement, procédures diverses (1430-1787).

Références bibliographiques :

Perdrix (Alain), Une Etude de sociabilité sous l'ancien régime : le marquisat de Saint-Martin-le-Châtel (1690-1790). Mém. de maîtrise, Lyon II, 1976, dactyl., 126 p.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Ain

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD001_8B

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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