Inventaire d'archives : Bulletin des lois
Contenu :
Avertissement: dans les Bulletins des lois se trouvent souvent des lois et décrets antérieurs à la date des volumes dans lesquels ils sont publiés. Par exemple, dans le volume du 1er juillet-31 décembre 1842 de la partie principale figurent également quelques textes de lois de 1840 et 1841.
Cote :
2 JX 1-527
Publication :
Archives départementales de la Vienne
2014
Poitiers
Informations sur le producteur :
Durant la décennie révolutionnaire une publication voit le jour, le Bulletin des lois, qui est chargée de diffuser les textes législatifs et réglementaires. Le Bulletin des lois est créé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), mais le premier numéro paraît seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Les Archives départementales de la Vienne conservent également cinq tomes d'une publication antérieure, le Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, du 17 juin 1789 au 21 prairial an II (9 juin 1794).
La dénomination exacte de cette publication officielle s'adapte en fonction du régime politique et se poursuit jusqu'en 1931. Elle se divise en séries, I à XII puis "nouvelle série", avec en moyenne un tome par semestre. Les références aux textes normatifs sont données sous la forme: "Bull.", numéro de la série correspondant au régime politique, tomaison, numéro du bulletin, numéro de l'acte, pagination (ex. pour une loi du 17 juin 1840: Bull., IXe série, t.20, n° 734, acte 8664, p. 347-357).
A partir de la Monarchie de Juillet, le Bulletin des lois est scindé chaque année en deux parties: la partie principale, qui contient les textes législatifs et les décrets de portée générale en intégralité, et la partie supplémentaire qui contient les textes législatifs et décrets individuels ou de portée locale. La subdivision en séries, telle que décrite plus haut, vaut autant pour la partie principale que pour la partie supplémentaire. Les références aux actes présents dans cette seconde partie sont données de la même manière que pour les textes de portée générale, précédées de "Bull.: partie supplémentaire".
Le Journal officiel apparaît pour sa part en 1868 et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires, au détriment du Bulletin des lois. La parution de ce dernier ne cesse cependant qu'avec un décret du 31 mars 1931.
Description :
Critères de sélection :
La série est close en 1931. Aucune élimination n'a été effectuée.
Mise en forme :
Le classement retenu suit la distinction entre la partie principale et la partie supplémentaire du Bulletin des lois. L'ensemble de la partie principale est tout d'abord décrit pour la totalité de la période 1794-1931, suivant l'ordre chronologique des différentes séries qui la composent. La partie supplémentaire est ensuite détaillée de la même manière pour la période 1830-1931. Ainsi une loi de 1894 peut être référencée dans l'une ou l'autre partie, selon qu'elle est d'ordre général ou particulier. Les tables du Bulletin des lois sont décrites en dernier et reprennent la distinction entre partie principale et partie supplémentaire.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Ce fonds est librement communicable.
Description physique :
Description physique: 527 articles
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 527
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 33,04
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_2JX