Inventaire d'archives : Outre-mer ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Mission de l'agriculture et des industries...

Titre :

Outre-mer ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Mission de l'agriculture et des industries agro-alimentaires. Filières agricoles : aide à la production, statistiques, études de faisabilité, législation (1978-1993)

Contenu :

Sommaire
Art. 1-12 : Filières agricoles : Dossiers géographiques et dossiers transversaux. - Aides à la production (développement et restructuration) et statistiques de production, études de faisabilité, organisation communautaire et internationale des marchés, participation à l’élaboration du rapport de l’inspection générale des finances sur la banane, adaptation de la réglementation communautaire aux DOM, organisation des professions et activités des organismes interprofessionnels, politique des produits, recherche de financements, relations avec le ministère de l’Agriculture et l’Office de Développement de l’Economie Agricole des DOM (ODEADOM), 1978-1993.
Art. 1-7 : Fruits et légumes, banane.
Art. 7 : Horticulture et floriculture.
Art. 7-8 : Céréales, tabac, canne à sucre.
Art. 8-9 : Lait et produits laitiers.
Art. 9-12 : Elevage et alimentation animale.
Art. 12 : Affaires européennes. - Intégration de l’agriculture des DOM dans la communauté européenne, 1984-1987.
Art. 13-16 : Développement et restructuration agricoles. - Relations avec les instituts de recherches, restructuration de l’agriculture Guyanaise, réglementation, études de synthèse ou prospectives sur la politique agricole Outre-mer, suivi de l’opération intégrée de développement de La Réunion, rapport de mission, relations avec les Organismes Spécialisés dans le Développement de l’Economie Agricole (SATEC, CNAC), mise en oeuvre du plan pluriannuel de développement agricole en Guyane, élaboration d’un projet de développement et suivi des exploitations H’mongs en Guyane, 1984-1991.
Art. 16-17 : Réforme et aménagement fonciers (notamment maîtrise des ressources en eau), 1978-1985.
Art. 17 : Aides aux agriculteurs. - Aide à l’installation des jeunes agriculteurs, amélioration des conditions sociales des agriculteurs, 1978-1988.

Cote :

19950124/1-19950124/17

Publication :

Archives nationales
1995
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Mission de l'agriculture et des industries agro-alimentaires (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Informations sur l'acquisition :

Versement en 1995.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions d'utilisation :

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
5,27 ml (17 cartons DIMAB)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008843

Archives nationales

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