Inventaire d'archives : 5710W - Cour d'appel de Lyon - Commission régionale d'inscription et de discipline des mandataires liquidateurs
Contenu :
Décret N°85-1389 du 27 décembre 1985.
Cote :
5710W 1-5710W3
Publication :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
2020
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/09/2020
Conditions d'accès :
Ce versement n'est pas librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
3
0.09
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_5710_W