Inventaire d'archives : Enregistrement - Chambre civile - Tribunal des Prud'hommes (1971-2010) - 1566 W
Cote :
1566 W 1-104
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Tribunal d'instance d'Uzès
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 4 septembre 2014
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Boîtes d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 104 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01566_W