Inventaire d'archives : Enregistrement - Chambre civile - Tribunal des Prud'hommes (1971-2010) - 1566 W

Cote :

1566 W 1-104

Publication :

Archives départementales du Gard
2015
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Tribunal d'instance d'Uzès

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 4 septembre 2014

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).

Description physique :

Description physique: Document d'archives Boîtes d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 104 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,00

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01566_W

Institutions :

Tribunal d'instance d'Uzès

Personnes ou Institutions :

France. Tribunal d'instance (Uzès, Gard)

Thèmes :

justice, justice civile

Archives départementales du Gard

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